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Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l'ordre du tableau, que son prédécesseur. Cette décision nécessitera un vote préalable à l'élection du nouvel adjoint. En outre, le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire à condition de délibérer pour supprimer ce poste d'adjoint. Démission adjoint au maire lettre de la. Cependant, cette suppression ne peut se faire que s'il reste au moins un adjoint en poste dans la commune. Références: Articles L 2122-8 et L 2122-14 du CGCT

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Si le nom de sa liste n'apparaît pas sur le document, la candidate malheureuse reconnaît bien que cela émane de son équipe de campagne mais assure n'avoir pris connaissance du texte qu' a posteriori. "Quand on est à la tête d'une circonscription de 100 000 habitants, on ne valide pas tout soi-même", plaidait en ce sens son conseil, Me Jean-Jacques Morel, par ailleurs lui aussi candidat à la députation dans la 1ère circonscription, qui réclame la relaxe surtout au vu de la prescription des faits selon lui. Ce jeudi, le tribunal a tranché. La constitution de partie civile de TAK a été jugée irrecevable. Il y a une prescription de l'action en raison du nombre de renvois de l'affaire. Démission adjoint au maire lettre ouverte. Le délai de trois mois n'a donc pas été respecté.

Il n'a pas voulu étaler l'affaire. Ils ne le sont d'ailleurs plus car ni les annonces, ni les comptes rendus de conseil ne sont distribués en boîte aux lettres. Alors que nous le faisions depuis des dizaines d'années. Le maire estime, lui, que cet arrêt de distribution des annonces et rapports s'inclut dans une politique d'économies pour la municipalité. Vidéos: en ce moment sur Actu « Peu de personnes lisaient encore ces papiers. Démission d'un adjoint au maire. L'impression nous coûtait extrêmement cher et on a donc préféré arrêter la distribution. Cela n'a absolument rien avoir avec la démission de Sylvie Vaquez. » Malgré son souhait de quitter la gestion de la commune, Sylvie Vaquez reste toujours impliquée dans son association en charge des animations de la commune. Le nouveau premier adjoint depuis cette démission est Eric Farcy. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal d'Abbeville dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Sun, 07 Jul 2024 20:07:01 +0000