421-17 du code de l'action sociale et des familles. Décret du 1er juin 2011 relatif. »; Marchés - Port du masque à partir de 6 ans 9° Au second alinéa de l'article 38, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Etablissements recevant du public 10° L'article 40 est modifié: a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « I. - Jusqu'au 23 janvier 2022 inclus, les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise: »; b) Au 2° du II, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Etablissements sportifs couverts 11° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 42.
Espace documentaire: Titre du document: Décret n° 2021-1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Thème: Pathogènes émergents Année: 2021 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: Usager, Ville Consultez Go Téléchargez%size%
Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29 Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29
Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 ( obligation vaccinale) et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.
Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 14 janv. 2022 La HAS prend acte de la volonté du ministère des Solidarités et de la santé d'intégrer la dose de rappel dans le passe sanitaire pour les majeurs. Pour être conforme aux recommandations de la HAS ce rappel vaccinal doit être compris entre trois et six mois après la primovaccination. Sa fixation par les autorités doit également tenir compte du temps nécessaire pour recevoir effectivement un rappel au vu de la date d'entrée en vigueur du décret. Décret du 1er juin 2021 de. De ce point de vue, la proposition formulée pour le rappel des vaccins à ARNm de porter ce délai à sept mois ne présente pas d'incohérence avec les recommandations de la HAS à date. A qui s'adresse cet avis? Il s'adresse aux décideurs publics Quels sont les objectifs de cet avis? En application du troisième alinéa du J du II de de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, le Directeur général de la santé a saisi la HAS en date du 13 janvier 2021 pour obtenir son avis sur un projet de décret relatif à l'intégration d'une dose de rappel dans le passe sanitaire pour l'ensemble des majeurs à compter du 15 janvier 2022.