Scolarisation des enfants de moins de 11 ans Pour la scolarisation des enfants de moins de 11 ans, vous devez vous adresser à la la mairie de la commune de résidence. PTZ 2022 : Liste des pièces à fournir pour un prêt à taux zéro. Collectivités territoriales Le ministère de la Cohésion des territoires met à la disposition des collectivités territoriales un document opérationnel répondant aux questions pratiques concernant l'arrivée des personnes déplacées. La plate-forme nationale La plateforme nationale permet aux associations de proposer des missions et aux bénévoles d'y répondre. > 2022_03_04_ L'État en Morbihan coordonne l'accueil des ressortissants ukrainiens déplacés - format: PDF - 0, 08 Mb
Les apatrides ou ressortissants d'un pays tiers autre que l'Ukraine qui ont bénéficié d'une protection internationale ou d'une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022. Les membres de familles des deux catégories de bénéficiaires évoquées précédemment (conjoint, partenaire engagé dans une relation stable, et les autres parents proches qui vivaient au sein de la famille avant le 24 février 2022). Le dossier de candidature pour une location | L'Etoile Immobilier | Orpi Nimes. Les personnes éligibles à ce dispositif peuvent dès à présent déposer une demande d'autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » selon trois modalités: 1. En se présentant à l'accueil de la préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, 24 Place de la République 56000 Vannes, où un accompagnement leur sera proposé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. 2. Par mail à l'adresse: 3. Par courrier à l'adresse suivante: Préfecture du Morbihan, Bureau de Étrangers et de la Nationalité, Service « protection temporaire », 24 Place de la République 56000 VANNES Ci-dessous les éléments constitutifs de la demande et notamment le formulaire ad hoc en français et en anglais, la déclaration de domicile ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.