Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Selon l'article L1111-9-1 du CGCT, cette conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. La CTAP est présidée par le président du conseil régional. Elle comprend: l es présidents des conseils départementaux; les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants; un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans chaque département; un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) dans chaque département. Le préfet de région est informé des séances de la conférence territoriale.
Réforme territoriale Publié le 17/02/2016 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Elle précise la composition de la CTAP, notamment suite à la création de nouvelles régions et aux dernières élections régionales, rappelle son rôle et détaille les modalités de son fonctionnement. Nos services Prépa concours Évènements Formations
En effet, le Préfet de région participe aux réunions de la CTAP lorsque l'avis de l'État est requis sur la délégation de l'exercice d'une compétence de l'État. La CTAP peut rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et examiner chaque projet de convention territoriale d'exercice concerté (1Ctec) qui ne peut excéder une durée de 6 ans. Les membres de la CTAP se composent du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des Epci de plus de 30 000 habitants, d'un représentant des présidents des Epci de moins de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département. Une nouvelle gouvernance territoriale Chaque conférence adopte un pacte de gouvernance territoriale: à travers un schéma d' organisation des compétences entre collectivités territoriales, il prévoit pour chaque compétence, la création de services communs, de guichets uniques et la simplification des subventions des collectivités.
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est maintenu pour 2026. Après 2026, les syndicats compétents en matière d'eau, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines, inclus en totalité dans le périmètre d'une communauté de communes exerçant à titre obligatoire ces compétences à partir du 1er janvier 2026, seront maintenus par voie de délégation. Ce maintien sera donc rendu possible sauf délibération contraire de la communauté de communes. L'année précédant le transfert obligatoire de ces compétences, les communes et la communauté de communes organiseront un débat sur les modalités de cette mise en œuvre. Les métropoles pourront se doter de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). 2/ La décentralisation, la déconcentration, la simplification Les mesures de décentralisation sont limitées. Il s'agit de délégations de compétences de l'État aux collectivités par convention, ou d'une recentralisation, par exemple celle du revenu de solidarité active.
(un peu comme celle de "la semaine des canards") puis 2 poésies avec les couleurs des jours de la semaine. La politesse l'escargot et la limace Je joins ici 2 thèmes abordés en ce début d'année (l'escargot par ma collègue du mardi) et la politesse pour le civisme. Vous pouvez parler sur votre blog d'un document issu de Ipotâme, mais ne donnez pas directement le document à télécharger, créez un lien vers l'article de Ipotâme... Sur le partage des richesses * : poème court sur Epigramme .fr. tâme dans lequel le document est proposé. blog de ressources pour l'école " Ipotâme" Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3. 0 France.
Ils l' ignoraient, nos tuteurs des trois jours, Oui, de juillet saisissant l' héritage, Ont du torrent si bien réglé le cours. Depuis qu'ils ont remis tout à sa place, Si le pays n'est que plus divisé, C 'est qu' oubliant le précepte d' Horace, Ils ont improvisé. Un gros banquier qui ne prête qu'à douze, A, l'an dernier, serré le doux lien. Avant six mois, sa diligente épouse Donne à l'Etat un petit citoyen. Le financier d' abord éclate et peste; Puis il médite, et bientôt ravisé, « Diable, dit-il, ma femme est un peu leste! Aurais-je improvisé? » Si le secret de ton art poétique Aux dieux du monde était du moins livré! Société, mœurs, lois et politique, Tout a besoin d'être régénéré. Des exploitants en vain l' absurde foule Nous dit: « Le temps peut seul organiser. » — Badauds, arrière! Poésie : thème du fantastique – CM – Le petit coin de partage de Romy. autour de vous tout croule. Il faut improviser.
Citation de Paul Masson; Les pensées d'un Yoghi (1896) Toi, tu es l'ami des mauvais jours. Quand on n'a pas de quoi manger, tu es toujours là pour faire partager ton dîner. Mais sitôt qu'on a un peu de bonheur, on ne te voit plus. Citation de Paul Léautaud; Le journal littéraire (1968) Les femmes aiment mieux inspirer une passion que la partager. Citation de Henri de Régnier; Lui, ou les femmes et l'amour (1928) On peut avoir presque toutes les femmes pourvu que l'on consente à les partager. Citation de Henri de Régnier; L'égoïste est celui qui ne pense pas à moi (2015) Là où l'humour est partagé, l'amitié n'est pas loin. Poesie sur le partage à l'identique. Citation de Grégoire Lacroix; Les euphorismes de Grégoire (2006) À partager, on gagne toujours: si je partage une joie, je la multiplie. Si je partage une peine, je la divise en deux. Citation de Georges Dor; Échos-Vedettes, le 8 juillet 1967. Un homme qui s'ennuie comprend difficilement qu'on ne partage pas son ennui. Citation de Charles Régismanset; Les nouvelles contradictions (1939) Ce temps embrasse tous les temps, qu'on le partage en jours, en heures, en moments.