Commentaires Lancia et Mercedes-Benz ex aequo, celle-là pour son élégance, celle-ci pour son agressivité; ensuite, Hispano-Suiza, Studebacker puis Peugeot. Écrit par: Blumroch | 07/03/2021 Mercedes Benz sur le podium!
Jean-Christophe Buisson, directeur adjoint au Figaro Magazine, présente aussi une émission sur la chaîne Histoire et l'auteur de plusieurs ouvrages historiques ayant trait aux Balkans. 1917? Guerre civile et yaourt allégé dans. Cette année-là, éclatent en Russie deux révolutions: l'une mettra à bas en quelques jours un régime monarchique et une dynastie solidement installés depuis plusieurs siècles; l'autre instaurera un système totalitaire inédit qui s'étendra à tous les continents et fera plusieurs dizaines de millions de victimes. Cette année-là, Marie Curie, double prix Nobel de physique et de chimie, pose les fondations du premier centre de lutte anticancer en France. Cette année-là, les Etats-Unis décident pour la première fois de se mêler des affaires européennes en engageant massivement des troupes dans un conflit loin de leur sol. Cette année-là, Guillaume Apollinaire invente le mot surréalisme, tandis que se développe le mouvement dada qui ouvre une galerie, lance une revue et monte des expositions. Cette année-là, l'ex-leader socialiste Benito Mussolini écrit que son pays a besoin, à sa tête, d'un homme « qui connaisse le peuple, soit son ami, le dirige et le domine, quitte à lui faire violence ».
Frédéric Sirgant sur BVoltaire Élisabeth Borne a mis, pour sa première interview au JDD en tant que « Première ministre » (elle exige l'accord de la fonction au féminin), la barre très haut: « Je ne vous mentirai pas. » Ce type de formule qui donne des sueurs froides à leur auteur à peine prononcée: voir Jérôme Cahuzac. Heureusement pour elle, la formule ne vaut que pour la réforme des retraites, avec recul de l'âge de départ à 65 ans, nouveau dada du nouveau Président pour son nouveau peuple, après la retraite à points. Mais il est un autre dada sur lequel Élisabeth Borne ne s'est guère exprimée: nos fameux « territoires ». Jean Castex en était un à lui tout seul et fut d'ailleurs choisi pour cela. Mais il fut un temps où l'on en parlait beaucoup moins mais où ils pesaient lourd dans la composition du gouvernement. Il fallait un socialiste cassoulet à tel poste, un accent niçois à l'autre, un Breton, un Alsacien, etc. Guerre civile et yaourt alléger. Jean-Yves Le Drian, outre sa proximité avec Hollande et son macronisme, avait la grande qualité d'être breton.
Le directeur de la chaîne se fit convoquer par le président du CRIF d'alors. Je comprends que la plupart des réalisateurs préfèrent plutôt raconter tout et n'importe quoi sur les nazis: il n'y a plus aucun risque de recevoir l'ordre exprès de se présenter à la Kommandantur. Plus d'infos et liens vers les épisodes de la série (d'ailleurs plutôt bien faite) dans l'article d'E&R. 13/05/2022 Pays de cinglés (2) 12/05/2022 Histoire... Au coeur du nationalisme: Gouvernement Borne : et les territoires, ils sont où ?. (175) Manon Bril est clairement progressiste et sa chaîne C'est une autre histoire qui propose une "autre vision" de l'histoire s'en ressent - sans être, toutefois, aussi insupportable que Nota Bene. Bref, grâce au sauf-conduit que lui procure son statut de femme tout-sauf-réactionnaire Manon Bril peut se permettre de dire certaines vérités. Même si elle se garde bien de porter le moindre jugement sur son œuvre et conséquemment l'escroquerie que représente une bonne partie de sa carrière, Picasso se fait quelque peu malmener dans cette vidéo. PICASSO = GROSSE MERDE ft.
Rono En ce moment La Cité du Vin à Bordeaux propose du 15 avril au 28 août 2022 l'exposition Picasso, l'effervescence des formes. C'est une affiche l'annonçant qui m'a donné l'idée de ce billet.
Souvent, la révision triennale légale est confondue avec l'indexation conventionnelle résultant d'une clause du bail. La révision triennale du loyer est prévue par la loi. Elle s'applique donc à tous les baux commerciaux. En revanche, l'indexation conventionnelle doit résulter d'une clause prévue par le contrat de bail. A défaut, son application ne peut être demandée. On parle aussi de clause d'échelle mobile. On la retrouve presque systématiquement dans tous les baux commerciaux. Il existe deux différences entre la révision triennale et la clause d'échelle mobile. La première réside dans le fait que la révision triennale ne peut intervenir qu'après 3 ans révolus depuis la précédente fixation du loyer. La clause d'échelle mobile, en revanche, fait varier le loyer plus fréquemment. En effet, la pratique la plus répandue est celle de la variation annuelle du loyer. La seconde différence concerne l'indice. La révision triennale est plafonnée par la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
À noter: l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC), qui servait auparavant de référence à la révision triennale des loyers commerciaux ne peut plus être utilisé pour les baux conclus ou renouvelés depuis septembre 2014. Cas n°2: révision du loyer indexée sur des paramètres choisis par les parties La révision peut aussi avoir lieu à chaque fois que le calcul d'une indexation choisie par les parties a provoqué une variation de plus de 25% par rapport au loyer précédent. Par exemple, vous pouvez choisir d'indexer le loyer, chaque année, sur le chiffre d'affaires (CA). Cela joue donc dans les deux sens: si le CA de votre locataire baisse, votre loyer aussi. La périodicité de cette révision est librement déterminée par les parties au contrat, mais elle est souvent à échéance annuelle. Le loyer du bail commercial est révisé automatiquement lors de l'échéance prévue au contrat, sans intervention du bailleur. Important: quel que soit le mode de révision du loyer choisi, si elles sont d'accord, les parties ont le droit de réviser le loyer à tout moment.
Écrit par Louise Bargibant le 22 janvier 2021. Publié dans Articles. La Cour de cassation le rappelle constamment: le montant du loyer initial est librement fixé par les parties lors de la conclusion du bail. Il s'agit donc de « liberté contractuelle » pour la fixation du loyer initial. Souvent, le loyer est fixé forfaitairement en fonction de la surface. Parfois, les parties prévoient à la différence d'un forfait un loyer variable (les fameuses « clause-recettes ») qui est un mode de détermination du loyer lequel va varier selon les résultats de l'exploitation ou selon le chiffre d'affaires. La révision est bien différente de la fixation du loyer lors de la conclusion du bail puisqu'elle est porte sur la question du loyer en cours de bail et est strictement réglementée par le Code de commerce. En réalité, il existe deux types de révision légale du loyer en cours de bail: la révision triennale du loyer; la révision par le jeu d'une clause d'échelle mobile. Retour sur ces deux modes de révision du loyer en cours de bail.
lundi 3 avril 2017 La modification des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement du loyer révisé doit être interprétée strictement. Les règles régissant la révision légale (périodicité de la révision, règles de calcul du plafond) sont d'ordre public. En revanche, les parties demeurent libres de renoncer à cette révision triennale. Le loyer révisé est en principe plafonné ( comme le loyer de renouvellement). Toutefois, en cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus 10% de la valeur locative, le loyer révisé pourra être fixé à sa valeur locative, sans plancher ni plafond ( article L. 145-38 du code de commerce). Rappelons que depuis la loi MURCEF du 11 décembre 2001, le preneur est également tenu de justifier d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité de plus de 10% s'il veut voir fixer son loyer révisé en dessous du loyer en vigueur. Dans l'affaire commentée, l'expert judiciaire avait constaté des modifications importantes des facteurs locaux de commercialité liées à une augmentation du nombre de croisiéristes de plus de 64% à fort potentiel de consommation, une augmentation de la population de 4%, une augmentation de la fréquentation touristique et l'implantation de nouvelles enseignes notoires et fortement marchandes.
Très important: la Cour de cassation a cependant précisé que, dans le cas où la valeur locative était supérieure au loyer en cours mais inférieure au plafond résultant de la variation de l'indice, le loyer révisé devait être fixé à la valeur locative (Cassation civile 3 e, 6 février 2008, n° 06-21983). Exemples du mécanisme de la révision triennale 1re hypothèse: soit un bail commercial dont le montant du loyer annuel initial est de 20 000 €. Trois ans après la date de prise d'effet du bail, la valeur locative est de 30 000 €. Mais la variation de l'ICC au cours de la même période est de 8%. Le montant du loyer révisé ne pourra donc excéder 21 600 € (20 000 x 8%), la règle du plafonnement faisant en effet échec au principe de correspondance du loyer révisé avec la valeur locative. 2e hypothèse: mêmes données que l'exemple précédent, mais cette fois l'augmentation de la valeur locative est due à une variation de plus de 10% des facteurs locaux de commercialité. Dans ce cas, la règle du plafonnement est écartée et le loyer révisé peut être porté à 30 000 €.
3e hypothèse: le montant du loyer annuel initial est de 20 000 €. Mais la valeur locative trois ans après la prise d'effet du bail est de 21 000 €. La variation de l'ICC au cours des trois dernières années est de 8%. Par application de la jurisprudence de la Cour de cassation du 6 février 2008, le montant du loyer révisé ne pourra pas, dans ce cas, excéder 21 000 €. 4e hypothèse: le montant du loyer annuel initial est de 20 000 €. Trois ans après la date de prise d'effet du bail, la valeur locative est de 19 000 €. Au cours de la même période, l'ICC a augmenté de 8%. Le montant du loyer révisé pourra être fixé à 21 600 €, la règle du plafonnement faisant échec au principe de correspondance du loyer révisé avec la valeur locative. 5e hypothèse: le montant du loyer annuel initial est de 20 000 €. Mais la valeur locative trois ans après la prise d'effet du bail est de 15 000 € et cette baisse résulte d'une modification des facteurs locaux de commercialité. Dans ce cas, le montant du loyer révisé pourra exceptionnellement être abaissé au niveau de la valeur locative, soit 15 000 €.
Une augmentation significative de la population, l'apparition de nouvelles artères ayant eu une influence sur l'activité du commerçant peuvent par exemple être considérées comme des raisons valables. Un déplafonnement peut aussi être considéré si le locataire modifie l'usage des locaux en changeant son activité principale par exemple. Si le bailleur et le locataire ne sont pas en mesure de procéder à la révision du loyer, ils ont la possibilité de porter leur cas devant le juge du tribunal d'instance dont ils dépendent. Ce dernier déterminera le loyer en prenant en compte l'évolution du marché et les arguments avancés par les deux parties. *Pour connaître les indices en vigueurs, consultez le site de l'INSEE: