Notaires 30 rue Gaston Ramon, 85000 LA ROCHE SUR YON Infos Légales CHAMBRE DEP DES NOTAIRES, est une PME sous la forme d'une Ordre professionnel ou assimilé créée le 01/01/1900. L'établissement est spécialisé en Activités des organisations professionnelles et son effectif est compris entre 3 à 5 salariés. CHAMBRE DEP DES NOTAIRES se trouve dans la commune de La Roche sur Yon dans le département Vendée (85). Raison sociale SIREN 786446674 NIC 00024 SIRET 78644667400024 Activité principale de l'entreprise (APE) 94. 12Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR13786446674 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Notaires la roche sur yon 85000 la. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Notaires à proximité de La Roche sur Yon (85000) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.
Notaires à La Roche sur Yon (85): le saviez-vous? Les notaires ont la responsabilité d'enregistrer des documents officiels appelés actes notariés. Notaires la roche sur yon 85000 plus. On s'adresse à une étude notariale lors des moments importants de la vie tel que l'achat ou la vente d'un bien immobilier, un contrat de mariage, un héritage ou une succession. La ville de La Roche sur Yon dispose de 4 activités "Notaires". Il existe aussi, hormis les activités "Notaires", d'autres activités "Avocats, huissiers, juristes" à La Roche sur Yon, vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens en bas de page.
Retour aux résultats de recherche Je réduis la carte J'agrandis la carte, et j'affiche plus d'options + Informations du Notaire 02 28 85 38 48 vCard - Je partage par email J'imprime Office CHARLES MARIE-CHRISTINE 31rue Du Président De Gaulle - LA ROCHE SUR YON, 85000 - France Itinéraire Street View Informations de l'office Envoyer un email à l'office -
Scp Fabien-Brianceau -Emille-Mercier- de Castellan 25 rue Halles La Roche-sur-Yon Notaire Emille Eric De Castellan Michel Brianceau Henri Fabien Jean-Paul Mercier Grégory Etude Bucquoy Amélie Mainguenaud Aurélien Notaires Associés 6 rue Raymond Poincaré Teffaud-Marroc Anne-Marie Lecomte Céline et Eveillard Thierry 41 rue Benjamin Franklin Chambre des Notaires de la Vendée 30 rue Gaston Ramon 1 Notaire à mouilleron-le-captif (6. 1 km) Me Arnaud Brughera 3 rue Saint-Luc Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Chambre des Notaires de la Vendée LA ROCHE SUR YON (85000), Notaires - 0251371496. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables: leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Ils s Mouilleron-le-Captif 5 Notaires à dompierre-sur-yon (8. 2 km) Notaire Dompierre Sur Yon 33 rue Vieux Bourg Dompierre-sur-Yon Daviet Jean-Maurice 1 Notaire à la chaize-le-vicomte (10.
2 km) 7 place saint Jean La Chaize-le-Vicomte 2 Notaires à saint-florent-des-bois (12 km) Desbancs Willy 33 rue Georges Clemenceau Saint-Florent-des-Bois 1 rue Verdure 4 Notaires au poiré-sur-vie (12. 5 km) Sicard Fabienne le Moulin Guerin Le Poiré-sur-Vie Office Notarial Chabot Sicard Olivier Bulteau et Brosset Chabot Fabrice Olivier Jean François 2 Notaires à aizenay (15. 8 km) Office Notarial Chabot Sicard Olivier Bulteau Brosset 4 route Sables Aizenay Brosset François 2 Notaires à saint-denis-la-chevasse (17. 6 km) 7 rue Jean Yole Saint-Denis-la-Chevasse 1 Notaire à la mothe-achard (18. 7 km) Chaigneau Benoit 1 rue Ormeau La Mothe-Achard 8 Notaires aux essarts (18. Notaire à La-roche-sur-yon (85000) - Mappy. 9 km) 9 bis avenue promenade Les Essarts Fabien - Brianceau - Emille - Mercier - de Castellan Tous les notaires à La Roche-sur-Yon et aux environs. Guide des meilleurs services de notaires à La Roche-sur-Yon.
Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 15 notaires à La Roche-sur-Yon (85). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. EMILLE Eric - Notaire à LA ROCHE-SUR-YON (85000) | Notaires de France. Les offices notariaux à La Roche-sur-Yon: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.
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