La Cour des comptes dénonce le coût élevé pour l'Etat de la politique de logement des douaniers et préconise de supprimer l'établissement public gérant ce parc. La Cour souligne que cet établissement, la "Masse des douanes", représente une "solution coûteuse pour la Douane et pour l'Etat", dans un référé adressé au ministre des Finances, Michel Sapin, et au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rendu public lundi. Malgré une lente réduction du nombre de logements, passé de 4. 075 en 2004 à 3. 324 en 2014, la "Masse des douanes" a été pérennisée en 2015, alors même qu'elle loge de moins en moins de douaniers, avec 1. 968 douaniers en activité et leurs familles logés en 2014. Le taux d'occupation du parc par des douaniers en activité ne s'élevait qu'à 59% cette année-là et l'ouverture du parc à des retraités de la Douane ou à d'autres agents publics ne suffit pas à compenser cette érosion, relève la Cour. 0176 – Logements pour Douaniers – PFR Architectes. Elle évoque un taux d'occupation global de 72% contre une moyenne à 93% pour l'ensemble du parc immobilier et 97% pour le parc social, selon l'Insee.
Accueil News Économie Logements: 2300 maisons pour les douaniers / Le contrat signé Publié le jeudi 24 novembre 2011 | Le Patriote Les douaniers ivoiriens auront bientôt à leur bénéfice 2300 maisons construites par la société sud-africaine MOYA Holding avec sa filiale Magnaklad/ Dexxage. La signature de convention entre cette société et le collectif des syndicats des douanes de cote d'Ivoire a eu lieu le jeudi 17 dernier à la salle de conférence du Synadci au Plateau. A l'instar des autres grands regroupements syndicaux tels que Synatresor, Synacassci qui ont construit des cités (Cité Kessé Feh, Diby, Trésor etc. Logement pour douanier pdf. ) les agents de douanes veulent se donner les moyens de se doter d'une opération immobilière capable de les loger décemment. Pour la signature de convention de ce projet dont la phase pilote de 300 maisons coutera 10, 8 milliards de FCFA démarrera dans les tous prochains jours. On note à cet effet que le partenaire bancaire, la BNI, a déjà donné son garantissement par le truchement d'un prêt-acquéreur en vue de la réalisation dudit projet.
Le loyer moyen pour un appartement s'élève à 354 euros; T3: trois pièces principales, dont aucune n'est inférieure à 9 m². Le loyer moyen pour un appartement s'élève à 408 euros; T4: quatre pièces principales, dont aucune n'est inférieure à 9 m². Le loyer moyen pour un appartement s'élève à 494 euros; T5: cinq pièces principales, dont aucune n'est inférieure à 9 m². Le loyer moyen pour un appartement s'élève à 554 euros. Les candidats doivent notamment satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: ne pas être propriétaire d'un logement dont la localisation et la taille permettraient leur hébergement ainsi que celui de leur famille, quelle que soit la situation juridique du logement; être à jour de leurs obligations locatives vis-à-vis de leurs précédents bailleurs; postuler pour un logement destiné exclusivement à des fins d'habitation, ce qui implique de n'y exercer ou domicilier aucune activité rémunérée. Logement pour douanier d'un produit. Pour plus d'information, contactez les services territoriaux
Service de consultation individuelle avec rendez-vous Si vous étudiez à l'Université Laval, vous pouvez rencontrer, virtuellement ou en personne, un conseiller aux étudiants étrangers pour obtenir de l'information ou de l'accompagnement sur les sujets suivants: Obtention et renouvellement des documents d'immigration pour vous et les membres de votre famille immédiate Aide pour faire face aux défis d'adaptation et d'intégration à la vie québécoise et universitaire En rencontrant un conseiller ou en écrivant un courriel, vous acceptez les normes de notre service. Prise de rendez-vous La prise de rendez-vous se fait à partir de notre plateforme de réservation en ligne. Un rendez-vous peut être pris jusqu'à un maximum de 7 jours à l'avance. Il est possible d'obtenir un rendez-vous en présentiel ou en ligne. Vous pouvez également choisir le conseiller ou la conseillère que vous désirez rencontrer. Aéroport d'Alger : un douanier agressé par un passager - Algerie360. Pour connaître les disponibilités de tous les conseillers, sélectionnez «N'importe quel employé».
COUR DES COMPTES 25. 07. La Cour des comptes veut revoir le logement des douaniers - Capital.fr. 2016 La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour origine l'obligation de casernement imposée aux douaniers affectés aux tâches de surveillance. La suppression de cette exigence en 1980 n'a pas conduit à la disparition de l'établissement et à la réaffectation du parc immobilier dont il est propriétaire. Au lieu de cela, la « Masse des douanes » a été pérennisée en 2015, alors que le taux de vacance de ses logements est très supérieur à la moyenne du parc locatif national et que la part des douaniers parmi les locataires est en constante diminution, malgré un niveau moyen des loyers inférieur à celui pratiqué dans le logement « très social ». La Cour considère que le logement des agents des douanes devrait être assuré dans les conditions de droit commun dont bénéficient les autres fonctionnaires et recommande la mise en place, dans un délai de trois ans, d'une offre alternative de logement en faveur des douaniers impliquant la disparition de la «Masse des douanes ».
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