Si un garde-corps revêt un attrait sculptural ou décoratif, il n'en reste pas moins un élément de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur d'un logement. Garde-corps, mais aussi balustrades ou rambardes ont pour fonction d'éviter toute chute accidentelle. Balustrades et garde-corps: les règles obligatoires Si vous décidez d'insérer un garde-corps en façade de votre habitation, sachez d'abord qu'il vous faudra déposer en mairie une déclaration de travaux. Hauteurs de protection des garde-corps - A.C.B EXPERTISE. De plus, cette installation doit impérativement respecter de nombreuses règles, afin de garantir la qualité et la sécurité de l'ouvrage. La hauteur de chute Si la hauteur de chute, c'est-à-dire la distance entre le lieu concerné et le sol, dépasse un mètre, l'ajout d'un garde-corps est obligatoire; Si cette hauteur est égale à un mètre, ou inférieure, la norme NF P 01-012 préconise de fixer malgré tout en bordure du vide un élément pouvant faire obstacle, comme une jardinière, ou un muret; Dans le cas d'un sol en pente (talus par exemple), l'installation du garde-corps dépend du degré de dénivellation.
Attention: si une chute a lieu, le responsable est: le maître d'ouvrage ou l'entreprise ayant installé le garde-corps; le propriétaire si c'est lui qui l'a fabriqué et posé. Mieux vaut donc faire appel à un professionnel pour s'assurer de la qualité de l'équipement, de son installation, et ne pas endosser la responsabilité en cas d'accidents liés au garde-corps.
Si celui-ci est inférieur à 45°, l'usage d'un garde-corps n'est pas requis. Rappel sur les normes applicables aux Garde-Corps - Brun & Doutté. Le cas particulier de la fenêtre Le Code de la Construction et de l'Habitation indique les règles à appliquer lors de l'installation d'un élément de protection vis-à-vis des fenêtres des bâtiments habitables, quand les parties basses sont situées à une hauteur inférieure à 0, 90 m du plancher fini. D'après l'article R. 111-15, les fenêtres à l'étage, ne donnant ni sur un balcon, ni sur une terrasse, et dont les parties basses se positionnent à moins de 0, 90 m du plancher, doivent être équipées d'une barre d'appui et d'un ouvrage de protection se dressant au minimum à 1 m du plancher; les garde-corps des galeries, terrasses, loggias, et balcons, sont établis à au moins 1 m de hauteur, cette dernière pouvant être ramenée à 0, 80 m lorsque le garde-corps présente une épaisseur supérieure à 50 cm. Liste des normes dimensions des garde-corps: NF P01-012; essais des garde-corps: NF P01-013; normes des barrières de piscine: NF P90-306; garde-corps sur voirie pour piétons: XP P98-405 Résistance à la pression Depuis 2010, des normes déterminent les règles à respecter en matière de résistance à la pression des garde-corps: lieu privé: 60 N/ml; lieu public: 100 N/ml.