Si vous avez trouvé la voiture de vos rêves chez un concessionnaire ou un particulier aux Pays-Bas, il y aura quelques démarches à effectuer pour pouvoir ramener le véhicule en France et circuler librement. Toutefois, comme les Pays-Bas font partie de l'Union Européenne, les formalités administratives sont très facilitées par rapport aux pays extérieurs à l'UE. Suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération, les demandes de carte grise pour les véhicules provenant des Pays-Bas se font maintenant uniquement en ligne. Carte grise hollandaise et. Découvrez comment procéder pour immatriculer votre nouvelle voiture et quels sont les documents que vous devez vous procurer. Comment immatriculer une voiture provenant des Pays-Bas? Avant de faire la demande de carte grise pour votre voiture des Pays-Bas, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre région. Également appelé certificat fiscal, ce document garantit que vous êtes en règle quant à la TVA. Pour demander le quitus fiscal, munissez-vous de la copie de la facture de vente et la copie du certificat d'immatriculation des Pays-Bas.
À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d'identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l' Algemene Periodieke Keuring se chargera d'inspecter votre véhicule. Démarches pour acheter sa voiture d'occasion aux Pays-Bas. S'il n'y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d'immatriculation néerlandaises. Déclaration de l'impôt BPM Pour obtenir un certificat d'immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition: Le véhicule Le formulaire de déclaration BPM Une preuve de l'origine du véhicule Le document administratif unique Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l'assurance. Si vous venez d'acheter votre véhicule aux Pays-Bas et que vous souhaitez l'importer en France, certaines formalités sont nécessaires.
bonjour, je voudrais savoir quelles demarches, et quels documents sont necessaire pour immatriculer une caravane hollandaise en lvador.
L' immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger est différente de celle d'une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d'amende de l'ordre de 135 €. Quelle est la démarche d'immatriculation pour véhicule étranger à suivre en France? Quand immatriculer sa voiture neuve étrangère? Dès acquisition de la voiture neuve étrangère, il est judicieux de procéder immédiatement à son immatriculation. En cas d'impossibilité, sachez que vous disposez d'un mois à compter de la date d'achat pour réaliser l' immatriculation d'un véhicule étranger en France. Certaines voitures étrangères, dont les italiennes, nécessitent la demande d'un numéro temporaire. Carte grise hollandaise perdue. L'immatriculation en ligne La demande d'immatriculation de véhicule étranger ne peut se faire que par Internet, sur le site officiel ou sur des sites agréés. Plus de files d'attente en préfecture.