Préparer son installation en secteur libéral passe par la définition d'un projet d'exercice professionnel. Conditions d'accès au conventionnement, aide à l'installation, modes d'exercice, outil d'installation en ligne... : toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral. Déterminer votre installation Si vous envisagez d'exercer une activité prise en charge par l'Assurance Maladie, sachez qu'un dispositif de rééquilibrage de l'offre de soins en masso-kinésithérapie sur le territoire national a été instauré par l'avenant 5 à la convention nationale et complété par l'avenant 6. Ainsi, en fonction de votre lieu d'installation envisagé, des conditions d'accès au conventionnement supplémentaires peuvent être appliquées. Zone sous dotée kiné download. Pour en savoir plus, reportez-vous ci-dessous à la section « Accès au conventionnement ». En fonction de votre zone d'installation et de votre situation, vous pouvez également prétendre à certains avantages conventionnels particuliers.

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Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le Paps.

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L'indicateur APL est calculé à partir de plusieurs variables: le niveau d'activité des kinésithérapeutes, la population de chaque commune, standardisée par l'âge (les besoins en santé des nourrissons et des personnes âgées étant plus importants que la moyenne) et l'accessibilité d'un cabinet par le calcul de la distance entre les communes. Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes découpe ainsi le territoire français en 5 catégories de zones (définies à l'échelle du bassin de vie): les zones très sous dotées, représentant 4, 3% de la population régionale; les zones sous dotées, représentant 5, 5% de la population régionale; les zones intermédiaires, représentant 50% de la population régionale; les zones très dotées; et les zones sur dotées. Les représentants de la profession n'ont pas souhaité utiliser la marge d'adaptation régionale offerte par l'arrêté du 24 septembre 2018 et l'avenant n°5 à la convention; ni les bassins de vie sous-dotés et intermédiaires, ni les bassins de vie sur-dotés et très dotés n'ont fait l'objet d'une adaptation régionale.

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Pour en savoir plus, reportez-vous ci-dessous à la section « Aides à l'installation et au maintien d'activité ». Accès au conventionnement L'avenant 5 à la convention nationale, signé le 6 novembre 2017, est venu instaurer des conditions spécifiques d'accès au conventionnement dans les zones sur-denses. Ces dispositions ont été complétées par l'avenant 6 à la convention nationale, signé le 14 mai 2019 et entrent dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins de masso-kinésithérapie sur le territoire. Elles ne sont applicables qu'après la publication du nouveau zonage par l'ARS de votre zone d'installation. Zoom sur l'entrée en vigueur du dispositif de régulation du conventionnement Le dispositif de régulation du conventionnement entre en vigueur après la publication des arrêtés de zonage par chaque ARS. Zone sous dotée kiné 3. Ainsi, la date d'entrée en vigueur du dispositif peut varier d'une région à une autre. Pour plus d'informations sur la zone vous concernant, vous pouvez contacter la caisse de votre lieu d'installation souhaité ainsi que le site de l'ARS.

En cas de départ d'un masseur-kinésithérapeute dans une zone sur-dotée, le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au masseur-kinésithérapeute désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur, conformément aux dispositions de l'avenant 6. Zonage / Restriction au conventionnement. Afin de tenir compte de vos spécificités d'exercice et de certaines situations personnelles, l'avenant 5 a introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d'assurance maladie. À noter: Ces dispositions ne sont pas applicables: si vous exercez déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et que vous ne changez pas de zone d'exercice; si vous envisagez d'exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée. Aides à l'installation et au maintien d'activité En cas d'exercice libéral et conventionné dans une zone classée par l'agence régionale de santé (ARS) comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée », vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre situation.