12/03/2020 | 7:50 Posted in Bio, Bons plans, Jardin Après avoir testé la plantation de tomates en jardinière de mes fenêtres à Paris, je recommence mes semis cette année avec des graines que l'on m'a gracieusement données. Depuis l'industrialisation agricole et ses nouvelles techniques de production, la sélection vise la commercialisation et la productivité en masse. Graine bio libre de droit de l'université. Les graines doivent s'adapter aux nouvelles techniques de mécanisations ainsi qu'aux engrais chimiques. On produit des semences génétiquement modifiées, brevetées et vendues dorénavant par les grandes multinationales de la semence qui se partagent en grande partie le marché. Comme plusieurs personnes me demandent souvent où trouver des semences Biologiques, libres de droits et reproductibles, je vais vous partager la petite liste des principaux sites ci-dessous: Kokopelli, le plus gros site internet de graines bio. Fer de lance de la préservation et de la distribution de graines et de plants biologiques, libres de droits et reproductibles.
De plus par principe, la privatisation du vivant qui découle de l'utilisation d'un DPI (COV et/ou brevet) est remise en cause par les principes de base qui sous-tendent les semences paysannes. Pour les variétés protégées par un COV: Il est possible d'échanger de petits échantillons de semences de variétés couvertes par un COV, sans avoir à négocier de droit de licence, uniquement s'ils sont destinés à la recherche ou à la création de variétés distinctes et non à la commercialisation de la récolte. Il est donc envisageable d'utiliser ce type de semences dans un programme de recherche collaboratif en semences paysannes. Pour les plantes concernées par un brevet: Si le brevet est délivré au niveau français, il est possible d'échanger des échantillons contenant un brevet si cela concerne des actions d'expérimentation qui n'ont pas de visée commerciale. Photo libre de droit de Graines De Légumes Bio banque d'images et plus d'images libres de droit de Jeune pousse - iStock. Cette exception ne s'applique cependant pas aujourd'hui si le brevet est délivré au niveau européen (ce qui est la majorité des cas). Depuis 2014, pour faire face aux risques de confiscation des semences et des récoltes par de nouveaux brevets sur des caractères « natifs » qu'elles ont toujours exprimés, ou suite à leur contamination par des gènes brevetés, la protection du brevet ne s'applique pas « en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes.
Le brevet est valable pendant 20 ans. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter notre fiche pratique "Brevet sur le vivant", version courte (infographie) ou longue (4 pages). La propriété intellectuelle et le droit des paysans à ressemer ses semences Les droits de propriété industrielle ont un impact très important sur le monde paysan. Grainger bio libre de droit suspense. En effet, une variété protégée par un COV ne peut pas être librement cultivée puisque la reproduction à la ferme d'une année sur l'autre des semences des variétés protégées est considérée comme étant une contrefaçon. En Europe (Union européenne), la réglementation qui date de 1994 impose à l'agriculteur de payer une "rémunération équitable" à l'obtenteur pour pouvoir ressemer ses semences issues de variétés protégées. Ceci n'est néanmoins possible que pour 21 espèces (1). Depuis, le 1er Aout 2014, un décret français a ajouté 13 espèces dérogatoires supplémentaires pour lesquelles il est possible de faire des semences de ferme (2). Les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes ne sont pas soumis à l'obligation de rémunération.