Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités et établissements publics doivent intégrer un nouveau protocole informatique, appelé PES v2: Protocole d'Echange Standard version 2. Ce protocole concerne le transfert des flux comptables vers le portail de la Direction Générale des Finances Publiques. Pes v2 pièces justificatives 1. Il vise la dématérialisation complète de la chaîne comptable (incluant les pièces justificatives: factures, bulletins de paie, marchés, etc. ) et signe, à terme, l'arrêt des échanges papier avec la trésorerie. Communes, régions, hôpitaux…117 000 entités ont adaptés leur organisation et leurs outils à PES v2. Qu'apporte le nouveau protocole? L'adoption de PES v2 simplifie et accélère les échanges d'informations comptables entre la collectivité et son comptable public, mais diminue aussi les coûts de gestion des données budgétaires et comptables (supports, traitements, transport…) Réduction de production de papier Réduction des coûts d'édition, de stockage Amélioration du suivi des documents Réduction des délais de paiement Dématérialisation complète des flux comptables Les collectivités locales et établissements publics ont enclenché des chantiers numériques clés en matière de gestion administrative et de dématérialisation.
La structure nationale partenariale a retenu le format PES ASAP Xml comme seul vecteur de facturation pour les collectivités et établissements publics locaux dont la comptabilité est tenue dans Hélios. Ces factures, reçues selon un format nativement dématérialisé, sont à transmettre au comptable public à l'appui de la pièce comptable dématérialisée, à savoir le mandat émis au format PESV2, permettant ainsi une gestion dématérialisée complète de la chaîne de la dépense. Pour les facturations intra sphère publique, les titres de recettes individuels au format PESV2 doivent être accompagnés d'un PES ASAP Xml. Gérer vos pièces justificatives du PES V2 avec Alfresco. Les Ordres de Recette Multi Créanciers (ORMC), quant à eux, doivent être accompagnés de factures au format PDF. Toutes les factures émises à l'encontre de débiteurs publics sont directement transmises par le logiciel Hélios à la solution mutualisée Chorus Pro. Afin de sécuriser les développements et le déploiement de l'ASAP, une fiche de préconisations présente les points de contrôles à mettre en place pour l'ASAP associé à un titre individuel.
Comment gérer la technicité du projet? 4 DEMARCHE PROGRESSIVE (MODE PROJET) Définition de l'équipe projet et des acteurs partenaires Mobilisation des équipes sur 1 projet commun (ordonnateur et comptable) Mise à plat du processus de traitement des factures permettant d'optimiser son efficacité Avancer par étape après validation de chacune d'elle par l'ensemble des acteurs 5 ACTIONS Mise en conformité de la base tiers (débiteurs / fournisseur): tests avant mise en production – test Xémélios Choix du numéro d'identifiant de la P. Pes v2 pièces justificatives demande. J. (D2012FA0001145) Centralisation de la comptabilité (Ville, Assainissement, CCAS, SAD, CDE) Création d'une régie centralisée regroupant l'ensemble des activités (une seule facture par usager) et mise en place d'un portail famille Uniformisation des modèles et des saisies des arrêtés (Ressources Humaines) 6 ETAPES DU PROJET: 19 conventions signées 2005: - Dématérialisation des bulletins de paye. 2008: - Dématérialisation des mandats, titres et pièces de passation des marchés publics.