Au regard de nouveaux projets communaux, il s'agit de procéder à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. En effet, est offerte la possibilité de créer une maison de santé ainsi qu'un béguinage rue du 19 mars 1962, à proximité immédiate de la résidence du Bois d'Avesnes, rue du 19 mars 1962. Révision allégée plus d'infos sur l'école. La commune engage ainsi une procédure réglementaire que vous aurez la possibilité de suivre tout au long de son déroulé. Les modalités de concertation avec la population sont prévues à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme. Elles seront déclinées comme suit: Information du public via le bulletin communal et le site internet () Mise à disposition au public du dossier au fur et à mesure de son élaboration. Mise à disposition au public en mairie d'un registre spécifique jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre sera mis à disposition du public par le service urbanisme aux jours et heures suivants: le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Alors que la procédure de révision simplifiée pour un projet présentant un caractère d'intérêt général était, d'après Patrick Hocréitère, sans aucun doute l'une des procédures les plus efficaces pour faire évoluer les dispositions d'un PLU approuvé et donc, l'une des procédures auxquelles les collectivités avaient le plus recours, l'ordonnance du 5 janvier 2012 supprime cette procédure, sans que l'on en connaisse les raisons, cette méconnaissance n'étant pas surprenante quand on connaît l'opacité des ordonnances. Révision allégée / Présentation des différentes procédures / PLU(i) et Cartes Communales / Procédures / Documents d'urbanisme / Planification / Aménagement durable du territoire / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise. Cela étant, le champ de la révision simplifiée recoupant largement celui de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet (C. urb., art. L. 153-54), son maintien aurait fait double emploi, et aurait été dépourvu de tout intérêt.
ou par téléphone au 03 27 82 29 19 Participation du public: Jusqu'à l'arrêt du projet, le public peut formuler ses observations: - Sur le registre disponible en mairie - Par voie postale au 3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert (service urbanisme et grands projets) - Par voie électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.