À la suite de l'autorisation de son licenciement par l'inspecteur du enfantement, une salariée enfantementlant pour une société de restauration collective et exerçant plusieurs mandats représentatifs a saisi le tribunal administratif et la cour d'appel de Nantes. Intégrée au sein d'une UES, la salariée a fait valoir l'irrégularité de sa convocation mentionnant la faculté d'être assistée par une personne de son choix au sein de l'entreprise et non de l'UES. Déboutée de sa demande par la cour administrative d'appel, la salariée a saisi le réunion d'État. Celui-ci a annulé la décision de la cour d'appel (1). Il a jugé que la lettre de convocation à l'entretien préalable doit mentionner la faculté pour la salariée d'être assistée par une personne de l'entreprise ou de toute autre entreprise appartenant à l'UES. La solution retenue par le réunion d'État, dans la lignée de celle de la Cour de cassation, est tout à fait logique dès lors que, de manière constante, l'entretien préalable est jugé comme étant une formalité indispensable pour la défense des intérêts du salarié.
La place de fête de Nko'ovos à Ebolowa n'a pas dérogé à la mouvance de ce cinquantenaire de l'unité. Tout commence à 10 heures avec l'arrivée du représentant du Chef de l'Etat, le gouverneur de la région du Sud Félix Nguelé Nguelé. Accueil, honneur militaire puis place au défilé proprement dit. Place d'abord au défilé militaire dans le respect du nombre par carré, des cadencés dans l'ordre et la discipline des armées. Puis vint le tour des civils avec en tête les établissements du primaire, du secondaire et du supérieur. Les associa tions devraient alors boucler cette parade. Le Rdpc, avec ses sections Mvila-centre I avec Dr Daniel Edjo'o maire de la ville d'Ebolowa et Mvila-centre II avec à sa tête Eric Gervais Ndo, vice-président du conseil régional du Sud. Après ce déploiement, le public s'attendait à voir poursuivre le défilé avec d'autres formations politiques alliées et représentées à l'assemblée nationale. Le parti de Bello Bouba Maïgari fut stoppé net à l'entrée du couloir du défilé, la raison est qu'ils n'ont pas pu mobiliser leurs militants pourtant, ils étaient plus du nombre requis.
Le marché mondial des ECU automobiles devrait croître à un TCAC important au cours de la période de prévision (2022-2028). L'ECU automobile est un système embarqué qui contrôle les systèmes électriques des voitures. Il facilite la collecte de données à partir de plusieurs capteurs montés sur les composants du véhicule et s'appuie sur des actionneurs pour contrôler les fonctions du véhicule. Il utilise ces informations pour gérer une variété de fonctionnalités, notamment l'entrée sans clé, la commande du moteur et de la direction, les vitres électriques, le chauffage, la ventilation, la climatisation (CVC) et bien d'autres. Il réglemente également les mesures de sécurité passives et actives, telles que les airbags et les systèmes de freinage d'urgence automatiques. Les technologies de véhicule à véhicule (V2V) et de véhicule à tout (V2X) permettent aux calculateurs plus avancés de se connecter au cloud ainsi qu'à d'autres véhicules et infrastructures.
Paix et développement C'est dans ce piège qu'est tombé également le Mouvement citoyen pour la paix et l'unité, mouvement dédié à Frank Biya, fils du président de la République. Ils avaient une mobilisation forte, et tous en uniforme ce qui présageait qu'ils étaient venus célébrer les cinquante années de l'unité. Pour Roger Ongoto Ondoua, délégué régional du Sud mouvement frankiste, « nous avons pris part aux réunions préparatoires, on a mobilisé nos membres et sympathisants. C'est sur les lieux qu'on nous informe que les associations ne défilent pas. Pourtant dans un même pays et sous la même loi, on a défilé à Sangmélima, Bafia, Mbalmayo, Kribi et à bien d'autres lieux du pays. Le mouvement est pour la paix et le développement et Frank Biya est notre leader ». Il faut noter que bien que n'étant pas encore un parti politique, mais ce mouvement à une existence légale. On peut dire que le malheur des uns fait le bonheur des autres puisque le Rdpc s'est déployé dans tous ces compartiments dépassant même le nombre requis par carré.
Par exemple, un dégagement de 1, 60 m compte pour 2 unités de passage (1, 40 m). À partir de 2 unités de passage, les dispositions de l'article CO 37 admettent des saillies de 0, 10 m de chaque côté dans la largeur réglementaire des dégagements, jusqu'à une hauteur de 1, 10 m. Mais attention, les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter de dégagements normaux ayant une largeur inférieure à 2 unités de passage, pour éviter le phénomène d'entonnoir. En effet, en pleine panique, la nature de l'homme s'apparente à la mécanique des fluides! 2. Calcul des dégagements Il est recommandé qu'un ERP dispose de deux sorties au minimum (art. R. 123-7). Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans des conditions qui varient en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises. 1 Les calculs des effectifs présentés dans les précédentes fiches de Bâtimétiers évaluent ces effectifs en fonction de chaque activité.
Pour en savoir plus DAT-FFB (Direction des affaires techniques), tél. : 01 40 69 57 01