En revanche, sauf Accord collectif particulier, comme dans l'enseignement, je suis beaucoup plus sceptique sur la possibilité de vous obliger à prendre plus de 4 semaines d'affilée sans vous payer le reste ou en vous les faisant récupérer... __________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé: Bonjour et merci pour vos réponses. Compteur d heures negatif. Dans mon contrat il est stipulé: " il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuel de la durée de travail pourra être modifié en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. il devra en être informé 7 jours avant le changement de l'horaire. " et il est stipulé dans mon avenant: " le salarié pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires à la durée du travail prévu initialement lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exige aura. Les heures supplémentaires effectuées seront soit payées soit redonnes en repos compensatoire durant les congés du docteur pris au-delà des 5 semaines de congé légal" Du coup je ne sais pas si je lui devrait des heures en fin d'années si mon compteur d'heures est en négatif..?
Le problème de gestion est donc récurent! Sur le principe il est clair que votre hiérarchie est "mauvaise", cependant vous avez été rémunéré sur des heures non effectuées ce qui pose également la question du service fait Combien d'heures cela représente t'il? Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé par cathy69 » mar. 2007 17:18 Bonjour Manug et merci de ta présence. D'après notre directeur, le nombre total d'heures en négatif pour notre service est d'un peu plus de 500 heures pour cette année 2007:(. Démission CDI en modulation avec compteur négatif - Forum Démissionner, Prise d'acte. On craint le pire s'il décide de nous reporter notre négatif sur l'an prochain car s'il ne change pas la gestion du service au plus vite on finira avec un négatif de combien par manug » mer. 31 oct. 2007 08:22 500 heures pour combien d'agents? On craint le pire s'il décide de nous reporter notre négatif sur l'an prochain car s'il ne change pas la gestion du service au plus vite on finira avec un négatif de combien C'est effectivement là que le problème se pose. joce69 Messages: 340 Enregistré le: dim.
L'employeur a opéré ses choix à ses propres risques, décident les juges. L'aménagement de la durée de travail est limité à un an La cour d'appel semble suivre ainsi le raisonnement de l'avocat de la CFTC, Daniel Joseph, selon lequel l'aménagement de la durée du travail ne peut être réalisé que sur un an maximum, l'employeur devant par ailleurs fournir du travail aux salariés. L'avocat soutenait aussi que le compte épargne temps, dont l'utilisation est à l'initiative du salarié et non de l'employeur, est alimenté par les droits du salarié, et non par des dettes permettant à l'employeur d'utiliser plus tard ce temps de travail non effectué. Compteur d'heure négatif. "Cette pratique impose au salarié une utilisation du compte épargne temps individuel qui ne repose plus sur le volontariat, souligne l'arrêt. Elle caractérise un détournement de l'objet même de compte épargne temps qui ne peut être utilisé comme un outil pluriannuel de régulation du temps de travail que pour ce qui concerne le temps capitalisé à l'initiative de l'employeur".
De plus si dans le mois je fais deux semaines a +8h et 2 semaines a -10h dois je noter a la fin +16-20=-4h ou bien je dois majorer mes 8h supp des 2 premières semaines a 25% et déduire ensuite les heures négatives des autres semaines, ce qui donnerai avec mon exemple 8h a 25% + 8h a 25% soit +20h puis. -20h soit zero heures négatives en fin de mois. Car pour le moment les heures supp sont majorées au mois et non a la semaine. J'espère avoir été claire dans mes explications En espérant avoir un retour de votre part. Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Bonne journée. Compteur d heure négatif dans. Merci de vos réponses Bonjour, Pour ce qui est des heures travaillées il faut voir ce que dit votre contrat de travail. Si vous êtes à 35h l'employeur doit payer 35h même s'il vous fait travailler moins. Les heures sup se calculent à la semaine, du lundi 0h au dimanche minuit. L'employeur ne peut pas imposer de congés sans solde. Il doit vous payer ou faire une demande de chomage partiel (qui n'a à priori aucune chance d'aboutir) Normalement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine donc à l'intérieur de l'une d'entre elle, vous pouvez a priori travailler plus un jour et moins un autre jour comme vous l'expliquez...
En réalité ce compteur sert à combler sur nos payes les périodes creuses, ou les périodes d'intenpéries (auxquelles l'entreprise ne cotise bien évidément pas). Ce qui équivaut à dire que lorsque l'activité ne nous permet pas de faire les 35 H par semaine, nous sommes complétés par le biais de ces heures prises sur le compteur. En clair c'est donc nous qui payons le manque d'activité, avec nos heures précédement épargnées. Nous n'avons donc aucune garantie de salaire, nous nous payons nous même cette garantie. Heures supplémentaires et heures negatives - Temps de travail. En fin d'année il est remis à 0 si il est négatif et si il est positif il est remis à 0 avec le paiement des heures restantes. Pour l'instant je ne sais pas encore sous quelle forme sont versées ce heures pleines restantes. 3ème question: A l'embauche nous avons signé un document à ce sujet, qui détaille l'opération, quel est sa valeure légale? A aucun moment nous ne voyons apparaitre de repos compensateurs ou quoi que ce soit d'autre. 4èeme et dernière question: Les repos compensateurs ne doivent-ils pas apparaitre quelque part?
À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider