Créez votre propre formulaire de soumission gratuitement avec Jotform. Partagez-le ou intégrez-le sur votre site web pour commencer à collecter instantanément des applications, des inscriptions, des paiements, des commentaires, des fichiers et plus encore, à partir de n'importe quel appareil. Gérez les soumissions dans une base de données en ligne sécurisée avec les Tableaux Jotform. Modèles Plus de 10, 000 modèles gratuits de formulaires de soumission Prenez une longueur d'avance sur la collecte de soumissions avec des modèles de formulaire de soumission prêts à l'emploi. Personnalisez les modèles pour les mettre à vos couleurs avec notre générateur de formulaires sans code par glissé-déposé. Avantages Collectez instantanément les soumissions Créez un formulaire de soumission Créez votre propre formulaire de soumission sans avoir à rédiger de code. Que vous collectiez des inscriptions, des paiements, des signatures électroniques, des fichiers ou d'autres informations, les formulaires adaptés aux mobiles de Jotform vous permettent de collecter des soumissions à partir de n'importe quel appareil.
Partage en quelques secondes Présentez votre formulaire de soumission à votre public en partageant un lien vers celui-ci, en envoyant des invitations par email ou en intégrant le formulaire dans votre site web avec des codes d'intégration copiés-collés générés automatiquement. Collectez des données et gérez-les en ligne Affichez les soumissions instantanément depuis n'importe quel appareil. Vous pouvez gérer vos données de formulaire dans une feuille de calcul, un calendrier ou des cartes faciles à lire avec les Tableaux Jotform, ou utiliser votre Boîte de réception Jotform pour rechercher ou organiser les soumissions et y répondre. Témoignages Ce que nos utilisateurs disent de Jotform J'utilise Jotform avec un certain nombre de clients, mais les deux pour qui il est le plus utile sont ceux qui gèrent une association caritative médicale et une société de coaching de tennis. J'aime la flexibilité qu'offre Jotform pour collecter les informations d'inscription et gérer les flux de travail déclenchés par la modification du statut des demandes d'adhésion.
Mise à jour en fèvrier 2013. Ce qui suit est le contenu du formulaire de soumission. Lors de la soumission d'une offre, veuillez télécharger la version PDF du formulaire de soumission. Appel d'offres Cette offre est soumise en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection visant la région de: (choisir une région) ☐ la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie ☐ la partie centrale de la vallée du Mackenzie ☐ l'archipel arctique du Nunavut ayant pour date de fermeture le (date aaaa-mm-jj) ____________. Cette soumission vise la parcelle # _________, avec un engagement pécuniaire d'une valeur de (Minimum 1 000 000$) ________________________$. ☐ Tel que défini à la clause 10(a) de l'appel d'offres, un dépôt de soumission de 50 000 $ est inclus (sous forme de chèque certifié, mandat bancaire ou traite bancaire). NOTE: Conformément à la clause 10(b) et la clause 6 de l'appel d'offres, le soumissionnaire retenu devra déposer l'équivalent de 25% de l'engagement pécuniaire ainsi que les frais de délivrance du permis dans les 15 jours ouvrables.
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Page 1 sur 2 LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné…………………………………………………………………………………… Agissant en mon nom et pour le compte de: ………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Inscrit au registre du commerce (le cas échéant) de …………………………………………. Sous le numéro: ……………………………………………………………………………… Après avoir pris connaissance de tous les articles et toutes les pièces figurant au Cahier des Charges rel atif à l'appel d'offres lancé pou r la ve nte du bâtiment "15, r ue Carnot", sis à DAKAR Plateau. Après avoir visité personnellement les lieux, déc lare me porter acquéreur de cet immeuble dans la situation qui est la sienne aujourd'hui. Dans ce but, je remets la présente soumission dûment signée pa r mes soins. Je m'engage à respecter toutes les clause s du cahier des char ges. J'ai bien noté qu e, à défaut de pouvoir signer le compromis dans le délai fix é dans le cahier des charges, le cautionn ement constitué pour cet te offre se rait acquis, sans contrepartie et à titre définitif, à l'Etat français (a rticle 14 du cahier des charges).
Cette période commence le jour suivant la publication sur le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord de l'avis des soumissions gagnantes. Le dépôt s'appellera dépôt de garantie d'exécution. Si cette offre est acceptée, veuillez délivrer le permis de prospection à: Société% Représentant → Nom du représentant: ___________________________________ Téléphone: _________________ Télécopieur: _________________ Courriel: ___________________________ Si cette offre n'est pas acceptée, le dépôt de soumission doit être retourné à: __________________________________________________ ☐ Par poste prioritaire ☐ Autre (veuillez spécifier) _______________________ Je confirme avoir lu et compris les modalités et conditions de l'appel d'offres et j'ai inclus le dépôt de soumission. Nom et titre ______________________________________ Signature ______________________________________ Date ___________________ Les offres doivent être soumises comme il est indiqué à la section 3 de l'appel d'offres.
Consultez les modalités de soumission selon le type de demande Traduction Procédure décentralisée ou Procédure de reconnaissance mutuelle Périmètre Demande d'AMM, demande de modification d'AMM, demande de renouvellement d'AMM Procédures: MRP, DCP Format des demandes Le format électronique est exigé Canal de transmission Ces dossiers doivent être soumis sur la boîte: Les modalités de traitement des traductions soumises à l'issue d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou décentralisée, sont décrites dans les recommandations ci-dessous. Soumission de traductions dans le cadre d'une demande d'AMM, de modification ou renouvellement d'AMM - Recommandations (17/11/2017): télécharger le document ci-dessous Engagement de conformité des traductions - Formulaire (11/01/2019): télécharger le document ci-dessous Lexique des termes et locutions à destination des patients ( en cours de révision). PSUR Toute procédure Canal de soumission: PSUR Repository Format: e-CTD Modalités: document en cours d'actualisation