La copropriété est un mode de propriété particulier qui possède de nombreuses réglementations et spécificités. Parce qu'elle peut être très complexe, elle nécessite l'intervention de professionnels, tels que l'évaluateur agréé et l'arpenteur-géomètre. Alors que l'on connait son importance dans tout projet immobilier « classique », on oublie parfois que l'arpenteur-géomètre doit également intervenir dans le contexte d'une copropriété. Il a pourtant un rôle majeur à jouer dans plusieurs situations liées à la copropriété, comme il en sera question dans cet article. Copropriété: dans quelles situations faire appel à un arpenteur-géomètre? 1. Outil du géomètre topographe. Lors de la création d'une copropriété divise Il existe deux types de copropriété: divise ou indivise. La principale différence entre celles-ci concerne la division matérielle de l'immeuble. Alors que la propriété indivise n'est pas séparée physiquement en plusieurs parties distinctes, la copropriété divise comporte quant à elle des parties privatives et des parties communes.
Devenir géomètre-topographe Le géomètre-topographe sera amené à effectuer des mesures afin de créer une représentation de certains éléments.
À lire aussi Servitude de passage dans mon jardin: que dit la loi? Quels sont les recours possibles? Il en existe deux: le bornage à l'amiable et le bornage judiciaire. Outil du géomètre de. Le bornage dit « à l'amiable » Il s'agit de la première étape à réaliser avant un recours devant la justice. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, elles ont alors trois possibilités. Tout d'abord faire appel à un conciliateur de justice (un recours qui n'engage pas de frais), ou alors une médiation, avec l'aide d'un médiateur pour trouver une solution équitable ou enfin une procédure participative avec la présence obligatoire d'un avocat et la réalisation d'un contrat écrit pour aboutir à un accord dans un certain délai. Le bornage dit « judiciaire » On parle de « bornage judiciaire » quand les trois solutions du bornage « à l'amiable » n'ont pas abouti et à condition qu'un précédent bornage en bonne et due forme n'ait pas été réalisé auparavant. Dans ce cas, le juge du tribunal d'instance peut être saisi à tout moment.