Durée de validité du permis d'exploitation Posted on 26 juin 2019 A l'issue de votre formation, vous recevrez un permis d'exploitation valide pendant 10ans. Une fois cette période écoulée vous devrez valider une formation d'un jour de mise à niveau pour prolongation de celui-ci sur une période supplémentaire de 10ans. Pourquoi la mise à jour du permis d'exploitation est indispensable? Pour rester dans la légalité et éviter une sanction (Fermeture administrative, amende…) Pour se rafraîchir la mémoire sur les différents enjeux liés à la distribution et la consommation de boissons alcoolisées Pour rester au fait de l'évolution des legislations, droits et devoirs de l'exploitant Quand faire la formation de renouvellement de mon permis d'exploitation? Vous devez valider votre renouvellement avant l'expiration de votre permis d'exploitation. Permis d'exploitation. La validité de votre permis sera ainsi allongée de 10 ans. En cas de contrôle des autorités après l'expiration de votre permis, vous encourez une fermeture administrative et une forte amende.
En l'absence d'un renouvellement de votre permis alors que l'exploitation continue toujours, vous écoperez d'une amende assez consistante.
Cette formation HACCP se déroule sur 2 jours pour une durée totale de 14 heures. Pour en savoir plus: le formulaire cerfa 14407*03 code de la santé publique, articles relatifs aux débits de boissons
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OPTIONS Origines des déchets admis Ménages Collectivités Détail des déchets admis Déchets métalliques Petits déchets chimiques en mélange Déchets de piles et accumulateurs Batteries usagées Huiles usées Déchets de verre Déchets de matières plastiques Déchets de papiers et cartons Encombrants ménagers divers Corps gras Déchets verts Déchets de bois Déchets en mélange Déchets textiles Déchets de construction et de démolition Equipements électriques et électroniques hors d'usage Pneumatiques hors d'usage Déchets de béton, briques Déchets de contructions en mélange Equipements hors d'usage
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