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3332-15 du Code de la santé publique. En cas de violation répétée, l'établissement qui a déjà reçu un avertissement pourra faire l'objet d'un arrêté de fermeture administrative pour une durée appréciée par le Préfet et qui se situe généralement entre 8 et 15 jours. Le cumul avec d'autres faits peut entrainer une durée plus longue cependant. Les voies de recours. Bars De nuit à réserver Lyon 7. Il est possible de contester de telles mesures en saisissant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision entreprise. Un référé est également envisageable afin d'obtenir la suspension des effets de la décision qui met en péril l'activité. En cas de refus de renouvellement injustifié, il est opportun d'assortir ses conclusions d'annulation, de conclusions visant à ce qu'il soit enjoint à l'autorité de réexaminer la demande dans un délai déterminé [ 7]. Il est également possible de solliciter des dommages-intérêts en raison du préjudice lié à l'absence d'ouverture tardive. Une expertise judiciaire peut alors s'avérer nécessaire pour le chiffrage, en se basant sur une période de référence significative et en déterminant ensuite le manque à gagner par rapport aux charges que l'établissement continue de supporter [ 8].
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n°07LY01533. [ 3] CAA Paris, 4 mai 2015, Who's, req. n°14PA02884. [ 4] Conseil d'Etat, 14 décembre 1988, req. n°78285, publié au Recueil. [ 5] CAA Paris, 10 mai 2016, req. n°15PA01836. [ 6] Conseil d'Etat, 4 novembre 2016, req. n°386694. [ 7] CAA Paris, 4 mai 2015, Société Moovement, req. n°14PA02884. Snack de nuit lyon http. [ 8] CAA Marseille, 29 septembre 2011, Préfet des Alpes maritimes, req. 10MA00716. [ 9] CAA Versailles, 28 septembre 2010, EURL Le Zizenya, req. n°09VE00277.
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