Dotée d'un système de reconnaissance "carte à carte", la carte CPS permet notamment l'accès aux informations contenues dans la Carte Vitale. Quelles sont les valeurs juridiques d'une CPS? L'article R161-58 du Code de la Sécurité Sociale précise ce point: " Pour les applications informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire. " La CPS confère donc à la signature électronique du professionnel de santé la même valeur juridique que sa signature manuscrite. Concernant sa durée de validité, une carte CPS est valable 3 ans. Pour les mises à jour, le portail e-CPS permet une modification des données contenues dans votre CPS directement en ligne.
En cas d'exercice libéral ou salarié Consultez le site de l'Agence du Numérique en Santé pour en savoir plus: L'agence du numérique en santé agit pour les infirmiers |. En cas de remplacements en libéral Les remplaçants peuvent également obtenir une CPS. Celle-ci leur permet notamment de pouvoir facturer avec le logiciel de télétransmission de leur titulaire et d'avoir ainsi plus d'autonomie. Pour obtenir sa CPS d'infirmier libéral remplaçant, il faut contacter le Conseil départemental de l'ordre des infirmiers ( cf. coordonnées ci-dessous) et compléter le bordereau de demande de carte CPS ( cf. rubrique « Aller plus loin – Documents à télécharger »). En effet, toutes les démarches pour devenir infirmier libéral remplaçant s'effectuent via l'Ordre des Infirmiers et cela inclut l'obtention de la CPS.
Toutes les demandes d'obtention de cartes CPS doivent se faire directement auprès des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Même dans le cas d'une modification, renouvellement ou demande d'une nouvelle carte. Les justificatifs devront être envoyés par courriel au Conseil départemental auquel le médecin est rattaché. Il faut souligner que les procédures d'obtention n'étant pas harmonisées, elles peuvent différer selon les conseils départementaux ou selon la spécialité. La législation L'article L. 1110-4 du code de santé publique définit la carte CPS comme « u n outil indispensable pour l'accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l'information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d'authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S) ». Informations personnelles disponibles sur la CPS La carte CPS contient les certificats électroniques d'authentification et de signature du porteur.
Article Autoriser Dernière mise à jour: 17/01/2022 Difficultés liées à la carte professionnelle de santé. Professionnels de santé, si vous rencontrez des difficultés avec votre carte professionnelle de santé, le problème de blocage n'est pas forcément lié à l'obligation vaccinale, mais à un renouvellement. Merci d'utiliser votre nouvelle carte CPS si vous l'avez reçu. Nouvelle carte professionnelle de santé.
(Circulaire n° 2021-056 du CNOM concernant les USURPATIONS D'IDENTITE en cours, et le renforcement de la sécurisation de la mise à jour des coordonnées des médecins et des étudiants. ) En effet, des mises à jour illégitimes ont été effectuées dans Ordinal ayant abouti à des usurpations de cartes e-cps en vue d'éditer de faux pass sanitaires. Le module « coordonnées de correspondance » de l'Espace Médecin vient d'être désactivé. Ce blocage a pour finalité la mise en œuvre par le CNOM d'une double authentification qui devrait être effective dans trois mois au plus tard. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés pour certains médecins et étudiants de se déplacer au siège du conseil … Cette mesure est destinée à vous protéger et à lutter contre toute fraude dont vous pourriez être victimes. » Nous vous remercions de l'attention toute particulière que vous porterez à cette alerte. Le Président, Le Secrétaire Général, Dr P. CATHALA Dr M. BLANCHARD
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