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report_problem Vous devez avoir TERMINE et VALIDE votre dernier stage nécessaire pour obtenir votre première demande de licence de remplacement. L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Pour l'obtention d'une 1 ère licence de remplacement: Liste des pièces à fournir:. Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé. Demande licence de remplacement chaudiere. 2 photos d'identité (format 40 x 45). Une photocopie (recto verso) d'une pièce d'identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité). Une attestation d'inscription en 3 ème cycle. Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours à votre encontre. Une attestation nous autorisant à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d'un remplaçant ( facultatif).

Demande Licence De Remplacement Double

Il y a quelques jours, l'InterSyndicale nationale des internes (Isni) déclarait la guerre à la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine après une réunion au cours de laquelle l'instance aurait exprimé son souhait de repousser l'accès à la licence de remplacement à la phase de consolidation du troisième cycle. Demande licence de remplacement. Le Pr Didier Samuel a tenu à rassurer ce lundi 16 mai: "rien n'est arrêté". " Leur position est claire: ils veulent interdire le remplacement aux internes", dénonçait le 12 mai sur Egora Gaetan Casanova, président de l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), déclarant la guerre à la Conférence des doyens, à l'issue d'une réunion au sujet du remplacement des internes à l'hôpital public. Étaient présents les Ordres, les syndicats d'étudiants en médecine, la DGOS, mais aussi les syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers, des pharmaciens, des biologistes, ainsi que les doyens. L'objectif était d'établir un cadre réglementaire pour le remplacement des internes dans les établissements publics.

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La licence, du conseil de l'ordre à la préfecture Au reçu de la demande d'autorisation de remplacement du médecin, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant, le président du conseil départemental dont dépend le médecin remplacé adresse son avis, favorable ou non, au préfet. La préfecture délivre alors, par arrêté, l'autorisation de remplacement, pour une durée maximum de trois mois. L'arrêté préfectoral autorisant le remplacement est notifié au médecin remplacé. Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s'il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au président du conseil départemental de l'Ordre. Implications du statut de remplaçant Le remplaçant qu'il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Comment obtenir une licence de remplacement | Conseil départemental du Doubs de l'Ordre des médecins. Par conséquent il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées,... ) qu'il rayera en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom. Il faut donc que sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc... ) le remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu'il remplace.

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Vous devez vous inscrire au tableau de l'Ordre des médecins. Licence de remplacement | Conseil départemental de la ville de Paris de l'Ordre des médecins. Après cette démarche, le conseil départemental de l'Ordre: vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figure notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), qui doit être présentée lors de chaque remplacement; procède à l'enregistrement de votre diplôme. Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS. h4 class="title">Autorisation de remplacement Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement. Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires: un pour vous, un pour le médecin installé, et un pour le conseil départemental de l'Ordre.

VOUS DEVEZ SAVOIR La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l'étudiant est inscrit pour l'année universitaire en cours. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l'un des Etats membres de la C E E remplissant en totalité les conditions de l'ensemble des dispositions du décret n° 94-120 du 4 Février 1994 modifié par le décret n° 98-168 du 13 mars 1998. Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM jusqu'à la fin de l'année universitaire de référence, soit jusqu'au 30 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Demande licence de remplacement double. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité). Pour un résident en Médecine Générale, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle; Pour un interne effectuant un DES en 4 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat; Pour un interne effectuant un DES en 5 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà de 8 ans; Ces périodes comprennent pour les femmes les maternités.