Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service. De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable. Les conditions d'utilisation du site Internet s'appliquent. Caractéristiques Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits. Veille du Registre Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.
Vous pouvez également rechercher des documents brevets d'après le numéro de demande, de publication ou de priorité. Qu'est-ce que le Registre fédéré? Le Registre fédéré est un service du Registre européen des brevets qui fournit des données sur la situation juridique de documents brevets EP dans la phase nationale, aussi appelée phase post-délivrance. Le tableau du Registre fédéré affiche – dans une seule vue d'ensemble – la situation juridique d'un brevet dans les États contractants et dans les États autorisant l'extension qui ont été désignés et qui proposent ce service dans la phase nationale. Si des États autorisant la validation ont été désignés, ils sont indiqués dans la section Registres nationaux des brevets qui figure sous la vue d'ensemble. La plupart des codes pays disposent de liens profonds vers le dossier correspondant du registre national des brevets, ce qui vous permet d'accéder aux informations relatives à la situation juridique à la source, à des fins de sécurité juridique.
Recherche de brevets Les données du Registre européen des brevets couvrent toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance. Télécharger un dossier spécimen Vous pouvez utiliser les données du Registre européen des brevets pour: découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve intégrer des enregistrements du Registre européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets). Couverture À partir de 1978 Format XML ST36 Volume Backfile: environ 8 Go (fichier ZIP) Livraison Les données d'anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an. Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible. Prix Consultez notre boutique pour connaître les prix.
Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à Informations supplémentaires: Documentation sur le Registre Questions fréquemment posées concernant les données du Registre européen des brevets Documentation technique Pour savoir quel produit répond le mieux à vos besoins, il suffit de consulter ce tableau.
Connexion Données de connexion oubliées? Demander un identifiant et un mot de passe Veille du Registre – Vidéo de présentation (en anglais) Registre fédéré Le Service fédéré des registres européens de brevets affiche des données concernant les brevets européens dans la phase postérieure à la délivrance. Ces informations sont fournies par les offices nationaux des États concernés. Informations concernant les données fournies par les offices nationaux de brevets participants Registre fédéré – Vidéo de présentation (en anglais) Dossier mondial Les demandeurs déposent souvent des demandes de brevet pour la même invention auprès de plusieurs offices de brevets. Le Dossier mondial regroupe ces documents pour vous donner accès à la correspondance (ou "file wrapper") échangée entre les demandeurs/mandataires et les offices concernés pour des demandes américaines, canadiennes, chinoises, coréennes, européennes, japonaises et PCT. Il propose également des traductions automatiques vers l'anglais de documents rédigés en chinois, en coréen ou en japonais.