Naturalisation Mise à jour le 01/06/2021 Changement de procédure à compter du 1er juin 2021 À compter du 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), la demande de naturalisation française s'effectue uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy sur rendez-vous. Naturalisation seine et marne cci. Le calendrier des rendez-vous sera disponible à partir du 2 juin 2021. Les dossiers envoyés postérieurement à cette date seront retournés à leurs expéditeurs accompagnés d'un courrier explicatif. Plus d'informations:

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À ce titre il sera nécessaire de recommencer la procédure en déposant un nouveau dossier. Dois-je prendre un RDV si j'ai envoyé mon dossier avant le 1er juin 2021? Non, il est inutile de prendre un rendrez-vous. Naturalisation seine et marne 77400. La plateforme des naturalisations traitera la demande de naturalisation conformément aux règles en vigueur avant cette date. Prendre un rendez-vous forme un doublon qui encombre la gestion des demandes.

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mon numéro de récépissé et le 2015S7705X002XX Il y a 4 jours, j'ai envoyé un mail à la sous-préfecture pour demander l'état d'avancement de ma demande et j'ai reçu la réponse suivante que j'ai pas bien comprise: " Bonjour, Je vous informe que votre demande a été transmise au ministère de l'intérieur, à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) pour instruction. Je vous rappelle que la procédure de naturalisation dure entre 12 et 18 mois afin de permettre à l'administration d'obtenir toutes les informations utiles au traitement de la demande. Naturalisation seine et marne prefecture. Si la décision est favorable, vous serez convoqué(e) à la préfecture ou la Sous-préfecture de votre lieu de résidence pour la cérémonie de remise du livret d'accueil dans la nationalité française. En cas de décision défavorable, la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée du Sous-préfecture compétent en la matière. " Est-ce qu'il y a quelque chose à faire de ma part après la réception de ce mail?

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Cette boîte fonctionnelle ne répond qu'aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours. Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.

Tout nouveau dossier complet déposé à compter de cette date ne pourra plus bénéficier de ce dispositif.