Soluces Accueil Actus Tests Vidéos Images Forum Page Wiki Carte au trésor "Commission" - Cavernes oubliées Publié le 26/04/2018 à 10:53 Partager: Commission Localisation Résolution Sommaire du guide des Cartes au trésor Sommaire de la Soluce de God of War
MODALITES D'ACCÈS 1/ Pour effectuer une demande de Prêt du Trésor, mettez vous en relation: avec les équipes de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets en écrivant à avec le Service économique de l'Ambassade du pays concerné, qui suivra quotidiennement le projet et facilitera vos démarches auprès des autorités locales 2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques du projet; 3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité des financements directs qui se réunit mensuellement. Ce comité est composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Érangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet. Le projet est alors pris en considération, rejeté ou ajourné; 4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés et une évaluation de la part française; 5/ Une mission d'expertise indépendante est commanditée afin d'évaluer la qualité et la faisabilité du projet 5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui valide ou non l'engagement du prêt; 6/ L'accord intergouvernemental précisant les conditions du prêt est négocié entre la DG Trésor et le gouvernement étranger, avant d'être signé.
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L'État propose deux types de prêts: le prêt concessionnel et le prêt direct Le prêt concessionnel, dans le cadre de la politique d'aide au développement. Le prêt direct, dans une logique de soutien à l'export.