Références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Listes des communes de France Liste des anciennes communes de la Lozère Liste des églises de la Lozère Armorial des communes de la Lozère Liste des cantons de la Lozère Liste des intercommunalités de la Lozère
Certaines ont cependant délibéré dans l'urgence, alors qu'elles ne disposaient d'aucune information pour justifier leur inscription sur cette fameuse liste. « Il n'y avait aucune note, aucun élément à présenter au conseil municipal. Elles n'avaient aucune information non plus sur les nouveaux outils, qui ont fait l'objet d'une ordonnance seulement le 6 avril », précise Anne-Sophie Leclere. Dans cette incertitude, 121 communes ont délibéré favorablement. Cette liste est parue dans un projet de décret début avril. L'Anel a demandé à l'Etat d'en faire une relecture dans le cadre du contrôle de légalité, car plusieurs collectivités avaient délibéré favorablement, mais « avec des réserves ». Les corrections effectuées en avril ont été énormes: 27 communes ajoutées et 22 gommées. Au final, sur les 126 communes validées par le décret, 79 seulement figuraient dans la liste initiale et 47 n'étaient dans aucune liste! Références Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
212-8 du même code prévoit que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». Toutefois, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l' article L. 212-8 susmentionné, la commune de résidence n'est pas tenue de contribuer financièrement à cette scolarisation « si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune ». De plus, aucune obligation financière ne pèse également sur la commune de résidence de l'enfant dans le cas prévu à l'alinéa 5 de l' article L. 131-5 du code de l'éducation où « les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par voie réglementaire ».
Vous présentez le 1 er juin l'Observatoire du très haut débit 2021. Où en est le déploiement de la fibre optique? La vitesse de déploiement de la fibre optique demeure extrêmement soutenue, avec plus de 5, 5 millions de prises construites en 2021, soit quasiment le même niveau qu'en 2020, où il s'élevait à 5, 7 millions. Au 31 décembre, on comptait 29, 7 millions de locaux raccordables. Et ce nombre augmente avec le temps, car on continue à construire, ce qui induit de nouveaux raccordements à effectuer: on estime qu'il y a 42, 7 millions de locaux à raccorder en 2022 et qu'il pourrait y en avoir 44 millions en 2025… La cible de départ n'est pas la même que la cible d'arrivée. Le déploiement s'est intensifié, notamment dans les zones rurales, et le rythme est porté par les réseaux d'initiative publique, où les déploiements sont pourtant plus compliqués. La France est toujours largement en tête en Europe, avec 2, 5 fois plus de déploiements qu'en Allemagne et 3, 5 fois plus qu'en Italie, par exemple, comme cela a été rappelé à la « FTTH Conference » de Vienne (Autriche), la semaine dernière.