Cas concret numéro 1: le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise ¶ Le salarié est absent du 13 août au 17 août 2018, sa rémunération brute est supposée fixée à 2. 000 €/mois. Calendrier du mois: Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Le décompte des absences se fait en jours ouvrés réels dans l'entreprise, soit 23 jours ouvrés pour le mois d'août 2018; Le 15 août est un jour férié habituellement travaillé dans l'établissement; Le montant de la retenue pour absence sera alors chiffré comme suit: 2. 000 € * (5 jours / 23 jours)= 434, 78 €. Exemple fiche de paie avec jour fériés. Cas concret numéro 2: le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise ¶ Aucune différence n'est alors constatée, l'absence étant toujours chiffrée pour un montant de 434, 78 €, soit 2. 000 € * (5 jours / 23 jours).
Le 1 er Mai est donc payé double (c. 3133-6). Si une convention collective prévoit une journée de repos compensateur, celle-ci s'ajoute à l'indemnité légale mais ne s'y substitue pas (cass. 30 novembre 2004, n° 02-45785, BC V n° 316). Calcul de l'indemnité de 1 er mai travaillé. Pour le calcul de l'indemnité, tous les éléments de salaire doivent être pris en compte, à l'exception des primes non inhérentes à la nature du travail (ex. : remboursement de frais engagés, prime d'ancienneté, etc. Exemple fiche de paie avec jour férié en. ). L'indemnité ne doit pas tenir compte non plus de l'éventuelle majoration pour travail du dimanche, puisqu'elle ne correspond pas au travail effectué mais à une sujétion déjà indemnisée (cass. 21 février 1980, n° 78-41299, BC V n° 177). Bulletin de paye. L'employeur doit faire apparaître distinctement le montant de l'indemnité sur le bulletin en cas de 1 er mai travaillé. Heures supplémentaires et jours fériés chômés L'administration mi-stricte, mi-tolérante. En matière d'heures supplémentaires, l'administration considère traditionnellement que les jours fériés chômés doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de calculer les droits du salarié à majoration de salaire, mais pas pour déterminer les droits à contrepartie obligatoire en repos (circ.
Cas pratiques 6 May 2014 Jours fériés et ponts du mois de mai: comment les traiter en paie? Cette année le mois de mai compte 3 jours fériés: jeudi 1er, 8 et 29 mai. Certaines entreprises accordent un pont à leurs salariés le vendredi suivant l'un des jours fériés. Le régime des jours fériés en Boulangerie-Pâtisserie.. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront. Le 1er mai n'est pas un jour férié comme les autres! Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services, qui en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (Art. L 3133-6 du code du travail). Le travail du 1er mai donne lieu à une rémunération égale à 100% de la rémunération normale de cette journée, ce qui revient à doubler la rémunération. Cette rémunération est calculée sur la base de l'intégralité des éléments de la rémunération habituelle, à l'exception des primes non liées au travail, des remboursements pour frais professionnels, et si cela avait été le cas, de l'éventuelle majoration pour travail du dimanche et des heures supplémentaires (Cass.