Publié le: 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019 Par un arrêt du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-11103), la Cour de cassation, au visa de l'article L 242-1 du code des assurances et par un arrêt de cassation, censure un arrêt de Cour d'Appel pour avoir accueilli les demandes de condamnation dirigées contre l'assureur DO, au titre des préjudices immatériels, étant reproché à l'assureur d'avoir commis une faute en ne faisant pas une offre d'indemnisation de nature à mettre fin aux désordres. La Haute Cour considère qu'en statuant ainsi, alors que l'article L 242-1 du code des assurances fixe limitativement les sanctions applicables à l'assureur DO, la Cour d'appel a violé le texte susvisé. Pourtant, la Cour d'Appel s'était appuyée sur les arrêts de la Cour de cassation du 24 mai 2006 et du 11 février 2009 ayant condamné dans une telle situation l'assureur DO à raison de sa faute contractuelle. Est-ce là un revirement de jurisprudence définitif (déjà amorcé par un arrêt du 14 septembre 2017) et le retour à une appréciation plus stricte et limitée des sanctions susceptibles d'être retenues contre l'assureur DO (ce qui était la position initiale de la Cour de cassation avant ses arrêts de 2006 et de 2009?
L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque: Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations; Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations. Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1, même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L. 241-2 ci-dessus, est habilitée à prendre en charge les risques prévus au présent article.
242-1, al. 3). En application de l'article L. 114-1 du code des assurances, selon lequel « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance », l'assuré est tenu de déclarer le sinistre dans les deux ans de la connaissance qu'il a pu ou aurait dû en avoir. À défaut, l'assureur peut se prévaloir de la prescription biennale. Toutefois, lorsque l'assureur ne répond pas à l'assuré dans un délai de soixante jours, « l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages. L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal » (C. 5). Autrement dit, l'assureur n'a plus la possibilité d'opposer une prescription déjà acquise ni, plus largement, d'invoquer une cause de non-garantie (Civ. 3 e, 28 janv. 2009, n° 07-21. 818, D. 2009. 429; ibid. 1231, chron. A. -C. Monge et F. Nési; ibid. 2010. 1740, obs.
4123-3 du code de la défense, destinée au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Cette participation est exclue de l'assiette des cotisations lorsque les agents de l'employeur public qu'il assure souscrivent obligatoirement à ce contrat; 5° La contribution de l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés à l'acquisition des chèques-vacances, dans les conditions fixées aux articles L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme; 6° Les avantages mentionnés au I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du code général des impôts. L'avantage correspondant à la différence définie au II de l'article 80 bis du même code est pris en compte dans la détermination de l'assiette définie au I du présent article lors de la levée de l'option; 7° Dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond défini à l'article L. 241-3 du présent code, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes mentionnées à l'article 80 ter du code général des impôts qui ne sont pas imposables en application de l'article 80 duodecies du même code.
C'est à ce moment que le houblon, ou les extraits de houblon, est ajouté. L'ébullition favorise l'isomérisation de la lupuline. Selon l'effet recherché par le brasseur, il existe deux types d'ébullitions: si le temps est long (une heure), le houblon dégage ses huiles essentielles et ses résines, il donnera l'amertume; si le temps est court le houblon dégagera ses arômes. Le houblon peut aussi être ajouté en dehors de l'ébullition, à la fin de la phase de fermentation; ce procédé, appelé « houblonnage à cru », permet de favoriser l'aromatisation sans ajouter d'amertume. L'amertume de la bière provient des acides alpha ( humulone, cohumulone, adhumulone et dans une moindre mesure préhumulone et posthumulone) et bêta (lupulone, colupulone, adlupulone, prélupulone) présents dans le houblon. Le pouvoir amérisant des acides alpha est 10 fois plus puissant que celui des acides bêta mais diminue avec l'oxydation. À l'inverse, le potentiel d'amertume des acides bêta est très faible au départ mais augmente avec l'oxydation.
Si vous voulez tester le houblonnage à froid, testez donc une IPA. Ou alors vous pouvez aussi déguster la 1664 Création Houblon - Hoppy Lager. Dans cette bière, 1664 a ajouté à froid deux types de houblons différents: le Citra et le Mosaïc, pour leurs notes rafraîchissantes et leur goût fruité de pamplemousse et fruits tropicaux. Gueules de brasseurs Les convertis: tout lâcher et devenir brasseur Lire Muriel & Sylvie: autant de caractère que leur bière L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
Comment procédons-nous? On va parler de mon IPA... c'est la seule "commerciale" que j'houblonne à cru... ébullition, je met déjà une bonne dose tant en amerisant qu'en aromatique, fermentation alcoolique, et puis, la garde commence. Moi je laisse décanter en garde à froids pendant 5 jours, ensuite, je met les sacs de houblon, je les accroche pour qu'ils soient environ aux 2/3 de la hauteur de la hauteur de bière. Je le laisse une semaine et puis je l'enlève. Je laisse encore décanter une semaine avant de soutirer en bouteilles. J'utilise des pellets. Ultimate Popoche Contremaître de brassage De: Lille Inscrit le: 11-05-2010 Messages: 560 J'ai cru comprendre que tu utilise des houblons américains pour la Fleurac IPA; est ce vrai; et si oui, y'a t'il une raison particulière pour cela? J'ai d'ailleurs cru comprendre que pas mal de bières houblonnée " à cru " sont dans le même cas.... est ce pour les vertus amèrisante de ces houblons la; ou justement pour les vertus aromatiques... le fameux gout de fruits exotiques / litchi etc....???
La machine à bière sera un élément supplémentaire pour passer une bonne soirée très animée et conviviale… Navigation de l'article