Une nouvelle piste pour le pouvoir d'achat? Le système publicitaire prélève donc sa taxe, de façon beaucoup plus discrète que l'impôt public. L'homme politique est trop heureux de faire miroiter la gratuité d'un service et de s'enorgueillir de la stabilité des prélèvements fiscaux. Il s'agit là de la plus pure hypocrisie. Nous en avons récemment eu un bel exemple à Paris avec le marché des Vélib' en échange de la concession des panneaux d'affichage sur le domaine public. Le règlement local de publicité voté par la suite est de la poudre aux yeux permettant au maire de justifier d'une action contre l'invasion publicitaire (preuve que le thème est porteur à quelques mois d'une échéance électorale) sans fondamentalement modifier le paysage urbain de la capitale. Concernant les contenus diffusés par ces publicités, un exemple récent illustre bien les enjeux. Les spots publicitaires sur les aliments gras et sucrés sont sur la sellette grâce au travail de plusieurs associations qui arrivent péniblement à faire prendre en compte les dangers qu'ils représentent pour la santé des enfants, notamment en ce qui concerne l'obésité.
En matière d'affichage publicitaire, de nombreuses associations ont fait mention de leurs inquiétudes quant à la disposition de ces affiches. Il faut également noter qu'à de nombreuses reprises les discussions entre publicitaires et les défenseurs de l'environnement n'ont jusqu'ici pas permis de concilier les différentes visions de la publicité. Une chose est au moins sûre, c'est que tous deux ne sont pas près de s'entendre de sitôt, la législation française est d'ailleurs plutôt très claire sur la publicité. En effet, la législation en vigueur prévoit que « toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, allégations, indications ou présentations fausse ou de nature à induire en erreur les consommateurs est interdite ». Elle prévoit également que « la publicité doit être exempte (…) de toute incitation à des comportements préjudiciables (…) à la protection de l'environnement ». Ces lois sont loin de satisfaire les écologistes qui réclament bien plus pour lutter contre les différents impacts de publicité sur l'environnement.
Si vous avez des interrogations, l'unité Développement Durable des Territoires de la DDTM direction départementale des territoires de la mer peut vous aider: Monsieur Poidevin, Référent affichage publicitaire extérieur Police de la Publicité au 03. 21. 22. 91. 10 Madame Martine Becquelin, Instructrice affichage publicitaire extérieur 03. 99. 45 Aussi, pour vous aider à vérifier les possibilités offertes en terme d'affichage dans le Département, vous pouvez les pré-visualiser via une cartographie dynamique en cliquant sur le lien suivant: 2b - Autorisation préalable: (lien cerfa) L'article L. 581-18 du Code de l'Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L 581-4 et L 581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d'une commune couverte par un Règlement Local de Publicité ainsi que d'autres dispositifs particuliers (dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité), doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
Cet article date de plus de dix ans. Un amendement discrètement voté par les députés fin mars rogne encore un peu plus les mesures du Grenelle de l'Environnement sur l'impact de la publicité dans les paysages. Il permet aux afficheurs d'attendre six ans au lieu de deux pour se mettre en conformité avec tout nouveau règlement sur les panneaux de publicités et les enseignes. Article rédigé par Publié le 18/04/2012 22:22 Mis à jour le 02/05/2014 15:05 Temps de lecture: 1 min. Amendement à l'article 55 de la loi Warsmann: le délai de mise en conformité des panneaux publicitaires et enseignes déjà en place au moment de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II passe de deux ans à six ans. Cette modification a été apportée au texte par le député-maire UMP de Houssen, dans le Haut-Rhin, Eric Straumann. Il assure ne pas avoir offert de cadeaux aux professionnels de l'affichage, mais avoir défendu l'intérêt des collectivités locales. En effet, une taxe sur la publicité extérieure, mise en place durant la législature, leur permet de toucher des royalties sur les panneaux d'affichages.