Ce mode de vente, souvent utilisé par des Vendeurs jeunes, est une sorte de « crédit Vendeur ». De la même manière que dans le Viager, le Vendeur peut occuper le bien à vie, pendant une durée déterminée à l'avance ou le libérer au jour de la signature de l'acte de vente. L'abattement d'occupation dépend de la durée choisie au départ ou de l'espérance de vie du ou des Vendeurs si l'occupation est à vie. Le « prix occupé » est alors ventilé en un apport initial payable au jour de la signature de l'acte authentique et le paiement de mensualités limité dans le temps. Différences avec le Viager: Les mensualités jusqu'à l'échéance prévue même en cas de décès du vendeur (au profit de ses héritiers), et sont indexées, en général, sur l'indice des loyers (IRL). Vente à terme d'exception - Immobilier & associés marque: Viager Limousin, Limoges. Elles continuent jusqu'à l'échéance prévue même en cas de décès du vendeur (au profit de ses héritiers), et sont indexées, en général, sur le coût de la construction. Comme dans le Viager, si le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation, il convient de prévoir dans l'acte authentique, une ventilation précise des charges et travaux et une possibilité pour le Vendeur d'abandonner ce droit d'usage et d'habitation au profit de l'acquéreur contre une compensation financière.
Il paiera toutes les prestations dont il profite, l'acquéreur tous les gros travaux. La liste de ceux-ci est très précisément portée dans l'avant-contrat. Oui, bien évidemment, et cela à n'importe quel moment. Le nouvel acquéreur prendra la suite du contrat (paiement des rentes viagères ou des mensualités). Il dédommagera l'acquéreur initial d'une somme qui sera convenu entre eux sans que les vendeurs aient à intervenir. Oui, dans le sens ou tout est prévu dès l'avant-contrat. Ils sont nombreux pour une vente en viager. Vendre en viager occupé : une opportunité pour rester chez vous | L'immobilier par SeLoger. Le bénéficiaire est assuré de percevoir une rente indexée toute sa vie durant, quelle qu'en soit la durée. Cette sécurité est appréciable d'autant plus que la longévité ne cesse d'augmenter. Le crédirentier n'aura pas à assumer de gros travaux, l'impôt foncier lui sera payé. La rente viagère est revalorisée. Le taux de rente est acquis dès sa constitution, etc… Il prépare dans les meilleures conditions possibles sa retraite. Il constitue un capital avec une petite épargne (la rente).
Accès à la propriété sans recours au crédit. Durée du paiement connue dès le départ. Possibilité d'habiter dès la signature si vente libre. Paiement des charges même si le bien est occupé par le vendeur. Annulation de la vente si incident de paiement. Quels avantages et risques pour le vendeur? Viager vente à terme occupée. Le viager apporte au vendeur un complément de revenus à vie, tout en lui conservant la jouissance de son bien s'il s'agit d'un viager occupé. Les rentes sont défiscalisées entre 30 et 70% de leur montant, selon l'âge du vendeur. L'inconvénient majeur de la vente en viager est de ne pas pouvoir transmettre un patrimoine aux héritiers. De plus, il devra assumer les charges courantes et d'entretien du bien tout au long du contrat. La vente à terme est un moyen de percevoir une rente sur une durée fixe, comme un revenu locatif, mais sans les problèmes liés à la location. De plus, les mensualités sont peu ou pas imposables. Enfin, le vendeur a la garantie de recevoir la rente, car en cas d'incident de paiement, la vente est annulée et les mensualités déjà versées restent acquises.
Le vendeur récupère alors la pleine propriété du bien tout en conservant les mensualités déjà perçues et le capital comptant versé au moment de la vente. Pour que le vendeur soit parfaitement protégé en cas de défaillance de l'acquéreur, le notaire inscrit au bureau des hypothèques un privilège de vendeur en sus de la clause résolutoire qui est elle-même dérogatoire à l'article 1978 du code civil, c'est-à-dire automatique, le vendeur n'ayant pas à plaider pour que la vente soit automatiquement annulée. Ces deux garanties empêchent l'acquéreur d'obtenir un prêt bancaire hypothécaire pour financer le comptant versé et les frais inhérents à son achat. Viager occupé, viager libre, vente à terme, viager vide. BON A SAVOIR Si le vendeur décède avant la fin du contrat de vente à terme, l'acheteur doit continuer à payer les mensualités aux héritiers selon la durée prévue initialement. La somme correspond à la totalité des mensualités restant à percevoir, rentreront dans l'héritage pour ce montant. La fiscalité de la vente à terme L'acquéreur est imposé de la même manière que pour une vente immobilière classique.
Le bouquet est exonéré d'impôts, tout comme le comptant dans une vente à terme. La rente viagère bénéficie d'importants abattements fiscaux: 70% au-delà de 69 ans, les 30% restants viennent se rajouter à vos autres revenus et peuvent faire varier votre impôt sur le revenu. L'incidence fiscale est peu sensible. Pas d'imposition pour les rentes certaines et/ou les mensualités, quelque soit l'âge du vendeur. Viager vente à terme occupé sur. Il s'agit des mêmes garanties que pour un achat traditionnel avec quelques variantes. L'acte constatant le transfert de propriété est un acte authentique par devant notaire. Le vendeur, pour se garantir du paiement des rentes viagères ou des mensualités (dans le cas d'une vente à terme), bénéficiera du privilège vendeur et prendra une hypothèque de premier rang à son profit sur le bien qu'il vend. Il bénéficiera d'une action résolutoire en cas de défaillance de l'acquéreur. C'est une bonne question. Globalement, le vendeur aura à sa charge tous les « petits » travaux de l'immeuble et les réparations à l'intérieur de son habitat.