L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière: décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance anti-blanchiment, et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. Dalloz action droit et pratique des voies d exécution 2018. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés... Lire la suite 124, 00 € Neuf En stock en ligne Livré chez vous à partir du 31 mai Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Dalloz Action - Dalloz - Ouvrages professionnels. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité: le recouvrement des pensions alimentaires; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public); les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon; les procédures de distribution des deniers; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit: droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
Objectifs pédagogiques Mettre en œuvre une mesure exécutoire Choisir la mesure exécutoire adaptée Suivre le contentieux des mesures d'exécution Programme de la formation E-Start Vous vous engagez dans votre nnectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Mettre en œuvre une mesure exécutoire Identifier les différents intervenants L'huissier de justice: un acteur incontournable? : La compétence territoriale Les modalités d'intervention Le tarif réglementé Le juge de l'exécution: qui est-il, quelles sont ses missions?