Plusieurs dispositifs d'aides permettent aux particuliers de faciliter l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier. Focus sur le prêt action logement, un prêt au taux avantageux destiné aux salariés. Le prêt action logement, c'est quoi? Le prêt action logement est un dispositif de prêt destiné aux salariés du secteur privé souhaitant financer l'acquisition ou la construction d'un bien. Le bien acquis peut être neuf ou ancien. Le prêt action logement s'ajoute au prêt octroyé par un établissement bancaire (et à l'apport de l'acheteur lorsqu'il y en a) et a l'avantage de présenter un taux avantageux de 1%. Bon à savoir 1% logement Le prêt action logement était autrefois connu sous le nom « 1% logement ». Qui peut bénéficier du prêt action logement? Les salariés du privé (préretraités compris), travaillant dans une entreprise comptant a minima 10 salariés. Pour être éligible, le demandeur ne doit pas exercer dans une entreprise évoluant dans le secteur agricole. Quelle somme peut-on emprunter?
Quels sont les autres projets financés par le prêt Action Logement? Le prêt action logement vous permet de financer d'autres projets: Dans le cas d'un rachat de soulte, vous pouvez racheter les parts des autres propriétaires lors d'une indivision (Pacs, divorce, succession, …). L'achat d'un logement en viager qui sera occupé à titre de résidence principale L'acquisition ou la souscription de parts de sociétés visant à l'attribution d'immeubles divisés entre différents associés L'achat ou la souscription de parts de sociétés coopératives de construction. Les cas particuliers du prêt Action Logement Il existe plusieurs cas particuliers concernant le prêt Action Logement: Lorsqu'un salarié quitte prématurément une entreprise contributrice, il ne peut pas perdre son prêt Action Logement déjà souscrit. L'octroi d'un prêt action logement n'empêche pas la mise en location du bien immobilier concerné. Si vous êtes inscrit au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), vous ne pouvez pas bénéficier de ce prêt aidé.
Durée de remboursement Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée pour soit l'allonger jusqu'à totaliser une durée de 35 ans maximum, soit la réduire. Avantages du PAS Le PAS doit être garanti par une sûreté réelle ( hypothèque ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière. Les frais d'instruction du dossier sont plafonnés. Les frais de rémunération du notaire sont réduits. À noter: le prêt signé après le 1 er janvier 2020 n'ouvre pas droit à l' APL. Le PAS peut financer la totalité d'une opération immobilière.
Vous avez un projet d'achat immobilier? Action Logement vous propose un simulateur pour calculer votre mensualité de prêt immobilier. Cette simulation a un caractère indicatif, sans valeur contractuelle. Notre simulateur de mensualités de prêt immobilier Calculez vos mensualités de prêt avec notre outil de simulation. À noter que le résultat obtenu a un caractère indicatif, sans valeur contractuelle. Taux actualisé en mai 2022 Les champs marqués d'un astérisque ( *) sont obligatoires. Quels sont vos revenus mensuels nets? * Quel est le montant de votre acquisition? * Quel est le montant de votre apport personnel? * Quelle est la durée souhaitée du crédit? * Votre mensualité sera de 0 €/mois Montant du crédit: 0 € Coût du crédit: 0 € Montant total dû: 0 € Taux nominal fixe du crédit: 0% TAEG: 0% Taux d'endettement: 0% * Hors assurance obligatoire Cette simulation a un caractère indicatif, sans valeur contractuelle. Pour connaitre votre éligibilité aux prêts Action Logement, merci de vous rendre sur nos formulaires dédiés.