Coopérative d`activités et d`emploi
Coopérative d'activités et d'emploi
Définition
Objectifs
La coopérative d'activités représente une alternative à la création d'entreprise individuelle et sert de test de l'activité avant
une création éventuelle d'entreprise. Elle offre la possibilité de démarrer rapidement l'activité en tant qu'entrepreneursalarié sans être soumis à l'obligation juridique de la création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut:
- Intégrer durablement une coopérative en tant qu'associé. - Créer sa propre entreprise. Fonctionnement
L'activité des CAE s'articule autour de 3 axes:
- L'hébergement juridique, comptable et fiscal de l'activité de la personne. - Un statut de salarié avec un contrat à durée indéterminée;
- Un accompagnement individuel et collectif fondé sur l'expérimentation grandeur nature. Professionnellement et économiquement, les entrepreneurs salariés restent responsables de leur activité. Ils bénéficient
d'un accompagnement individuel et collectif dans le développement de leur projet.
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Vous êtes professeur de... Rencontre avec Marc Dondey Directeur de projet Entreprises créatives à la direction du développement économique de la CUS. Comment définiriez-vous votre poste à la... Artenréel vue par Francis Gelin Directeur Général de l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) Pour ceux qui ne connaissent pas l'Agence Culturelle d'Alsace, pouvez-vous nous dire... Artenréel vue par Pierre Liret Directeur du service emploi et formation de la Confédération des SCOP. Pouvez-vous nous parler de la Confédération des SCOP... Artenréel vu par Luc Jambois Luc Jambois, Directeur de l'OGACA Quel est votre parcours dans l'économie de la culture? Mon origine prend racine dans... Artenréel vu par Nadia Aubin Journaliste, animatrice de débat, directrice générale du Forum Européen de Bioéthique. Très tôt, elle prend des fonctions dans des... Ils ont dit… Lors du séminaire européen, beaucoup ont pu s'exprimer, mais la place nous manque dans cette lettre pour tout relater.... Partenaire associé au projet Léonardo Nabil M'rad et Energies Alternatives Aujourd'hui, il est toujours question d'innovations et d'expérimentations.
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Aujourd'hui, les coopératives d'entrepreneurs constituent une nouvelle forme d'entreprise et le fer de lance de l'idée d'entrepreneuriat collectif. Confidentiel à l'origine, le concept s'est rapidement développé en France (il existe en 2012 environ une centaine de coopératives d'activités et d'emploi en France métropolitaine et dans les DOM) mais aussi en Belgique (une demi-douzaine de coopératives) ou encore au Maroc, en Suède et au Québec. Plusieurs projets sont à l'étude ou en cours de constitution ailleurs dans le monde. Le concept attirant les entrepreneurs de tous horizons, des coopératives d'activités de filières voient le jour. Ces coopératives spécifiques à des filières professionnelles répondent au besoin d'adhésion à des conventions collectives spécifiques, aux obligations relatives à la sécurité (syndicats) ou encore réglementations spécifiques. C'est ainsi que se sont développées, en plus des structures généralistes, des CAE dédiées au services à la personne, au bâtiment, aux métiers de l'art et de la culture.
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2014 – Adoption de la loi relative à la reconnaissance et au développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette loi crée notamment le régime des CAE et reconnait le statut d'entrepreneur. e-salarié. e.
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