Flux Qui est en ligne? Il y a en tout 1 utilisateur en ligne:: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Aucun [ Voir toute la liste] Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 21 le Mar 26 Oct - 14:32 Liste des noms de société existante au Maroc Bonjour, Je me posais la question comment faire pour savoir si le nom d'une sarl est déjà pris au Maroc, existe-t'il un registre ou structure que l'on puisse consulter? Merci d'avance pour vos réponses. Re: Liste des noms de société existante au Maroc Admin Lun 7 Sep - 17:43 lovadoo a écrit: Bonjour, Je me posais la question comment faire pour savoir si le nom d'une sarl est déjà pris au Maroc, existe-t'il un registre ou structure que l'on puisse consulter? Merci d'avance pour vos réponses. Auto-entrepreneur au Maroc : créer un nom commercial. Bonjour, la demande du certificat négatif ( qui est une recherche des noms et une réservation) se fait sur place au niveau de l'ompic ( office marocain de la propriété indistrielle). Vous pouvez la faire vous même ou la confier à un cabinet local. Bon courage Re: Liste des noms de société existante au Maroc eravenscenchtayne Lun 10 Oct - 21:34 le truc c'est que le module de recherche dans le site de l'ompic marche pas je sais pas pourquoi mais ça marche pas moi j'aimerai juste verifier le numero de patente d'une entreprise eravenscenchtayne Messages: 1 Date d'inscription: 10/10/2011 Age: 35 Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
- Nom de société maroc au
- Nom de société maroc direct
- Nom de société maroc les
Nom De Société Maroc Au
Il est important de savoir avant tout que chaque commerçant doit être immatriculé durant les trois mois qui suivent la date d'ouverture de son établissement. Pour être immatriculée, toute personne physique doit faire une demande manuscrite au secrétariat-greffe du tribunal concerné. La déclaration doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse personnelle, le numéro de la carte d'identité nationale (carte de séjour ou numéro du passeport pour les étrangers résidents). La demande doit aussi mentionner le nom commercial, le régime matrimonial de la personne physique, le domaine d'activité et le fonds de commerce. Il faut aussi rajouter les informations concernant l'adresse de domiciliation de l'entreprise (que ce soit au Maroc ou à l'international), les informations sur le certificat négatif (date d'obtention) et les informations personnelles des associés. Nom de société maroc au. L'immatriculation des personnes morales par contre requiert une demande qui est déposée par le gérant ou par un membre du conseil d'administration.
Plus encore, en cas de litiges, les personnes en cause avec l'entreprise savent qu'elles peuvent faire appel aux autorités compétentes, puisque l'entreprise est reconnue légalement. Qui est concerné par l'inscription au Registre de commerce au Maroc? Au Maroc, l'inscription au RC concerne toutes les personnes qui effectuent des transactions commerciales, que ce soit une personne morale ou une personne physique. Nom de société maroc direct. Ainsi, que l'on soit en face d'un statut d'autoentrepreneur, ou sous une forme juridique de SARL ou de SA, la structure doit être inscrite dans le registre du commerce. Nous rappelons à ce propos que même les agences de sociétés et filiales sont concernées par l'inscription à ce registre. L'inscription au RC est aussi obligatoire pour tout établissement public étranger qui a son agence commerciale installée sur le sol marocain. De même, tout GIE ou Groupement d'Intérêt Economique a l'obligation d'être inscrit au RC avant de commencer les activités ou juste après le démarrage. Toutefois, pour les établissements publics marocains, ils doivent s'inscrire uniquement si cela est mentionné dans la loi qui régit leur activité.
Nom De Société Maroc Direct
Les parts sociales sont nominatives, elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Nombre: tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. Qualité: le gérant peut être nommé parmi ou hors les associés. La SNC, peut être gérée par une personne morale. Nomination: les gérant associés ou non sont nommés dans les statuts ou dans un acte séparé. La nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf pour les sociétés dont le chiffre d'affaire à la clôture d'un exercice dépasse 50. 000. 000 de dirhams. Chaque associé est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) en tant qu'entrepreneur individuel;
la société peut opter pour l'IR (l'impôt sur le revenu) ou l'IS (impôt sur les sociétés). Impôt sur le revenu
Tranche de revenu (en dh)
Taux en%
0 à 30. 000
0%
30. 001 à 50. 000
10%
50. 001 à 60. 000
20%
60. Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc - FirstPoint - Créez votre entreprise au Maroc. 001 à 80. 000
30%
80. 001 à 180. 000
34%
Au- delà de 180. 000
38%
Impôt sur les sociétés
10% si le bénéfice net <= 300. 000 DH
20% si le bénéfice net est compris entre 300.
Sur cette version linguistique de Wikipédia, les liens interlangues sont placés en haut à droite du titre de l'article. Aller en haut.
Nom De Société Maroc Les
Multipliez son efficacité auprès de votre public en réalisant un reportage photo événementiel. Vous disposerez de photographies qui vous permettront de communiquer en aval et de capitaliser sur vos efforts. Dirigeant, cadre, indépendant, vous avez besoin d'un portrait corporate afin de vous présenter sur votre site web, sur Linkedin ou pour vos relations presse? Je vous propose de réaliser vos portraits d'entreprise dans vos locaux, en extérieur ou en studio. Vous souhaitez réaliser un shooting photo avec un photographe portraitiste basé à Agadir? Je vous propose des prestations de qualité pour votre séance de portraits. Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Vous êtes un particulier et vous voulez de belles photos de vous, qui vous mettent en valeur? Je propose des séances photo en extérieur ou Studio pour un résultat sensible et sincère… Plus d'informations Photographe de mariage basé à Agadir, je peux me déplacer partout en Maroc pour couvrir votre mariage. Le bon photographe de mariage doit avant tout être un coup de coeur pour les futurs mariés.
Définition
Choix
Obtention
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires. Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est l'appellation sous laquelle une société commerciale (Sociétés de personnes, de capitaux ou groupements d'intérêt économique)exerce son activité, elle identifie l'entreprise en tant que personne morale. Nom de société maroc les. Son inscription au registre de commerce est obligatoire. La dénomination d'une entreprise personne morale est protégée sur l'ensemble du territoire national, indépendamment du rayonnement réel de l'entreprise. Cette protection est limitée au domaine d'activité de l'entreprise. Enseigne commerciale
L'enseigne commerciale est le signe qui sert à identifier et localiser géographiquement un établissement commercial (exploité soit par un commerçant personne physique ou personne morale) et qui permet de le distinguer d'autres établissements commerciaux.