Le risque séisme est régi par les articles L. 563-1, R. 563-1 à R. 563-8 et R. 563-8-1 du code de l'environnement. Le nouveau zonage sismique en France est entré en vigueur le 1er mai 2011. Risque normal et risque spécial Pour la prise en compte du risque sismique, l'article R. 563-2 répartit les bâtiments, les équipements et les installations en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ". La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Zone de sismicité 4. La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. Pour les bâtiments, équipements et installations classés « à risque normal », l'article R. 563-4 du code de l'environnement classifie cinq zones de sismicité allant de « très faible » à « forte »: - Zone de sismicité 1 (très faible) - Zone de sismicité 2 (faible) - Zone de sismicité 3 (modérée) - Zone de sismicité 4 (moyenne) - Zone de sismicité 5 (forte).
Pou consulter la plaquette de mai 2011 sur la nouvelle réglementation applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011, cliquer sur le lien ci-dessous: > La plaquette de mai 2011 - format: PDF - 2, 09 Mb
Zone 0: sismicité négligeable, mais non nulle. Zone Ia: sismicité très faible. Zone Ib: sismicité faible Zone II: sismicité moyenne. Zone III: sismicité forte (aux Antilles). A droite, carte du zonage sismique de la France métropolitaine en vigueur depuis le 1er mai 2011, d'après les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 Zone 1: aléa très faible. Zone 2: aléa faible. Zone 3: aléa modéré. Zone 4: aléa moyen. Réglementation sismique : de nouvelles prescriptions | Bureau Veritas France. Zone 5: aléa fort (aux Antilles). En savoir plus: Zonage sismique de la France sur Plan Séisme.