La banque est votre créancier lorsqu'elle vous a consenti un prêt que vous devez rembourser, et réciproquement vous êtes son débiteur. Les cessions de créances concernent généralement des créances provenant de prêts à la consommation ou de prêts immobiliers. Les obligations des débiteurs sont soit de nature contractuelle (ex. un prêt à la consommation impayé) ou légales (ex. un jugement condamnant le débiteur à payer, une injonction de payer). Le rachat de créance, ou droit au retrait litigieux Alors, le rachat de créance, c'est quoi? Lorsqu'une banque cède à une société de recouvrement un portefeuille de créance, celles-ci sont habituellement cédées à vil prix. Par exemple, une banque cédant à une société de recouvrement un portefeuille de créances d'une valeur totale de 500. 000, 00 € fixera leur prix à 200. 000, 00 €. La perte est anodine, dès lors que la banque s'épargne de coûteuses procédures de recouvrement et évite d'être confrontée aux problèmes de solvabilité de ses clients. Le but du jeu, pour l'organisme de recouvrement, sera de couvrir ses dépenses en recouvrant une somme supérieure au prix de rachat du portefeuille.
Les créances que l'établissement de crédit estimait irrecouvrables (par exemple s'il estime que le débiteur est en situation d'insolvabilité) seront remises au recouvrement par l'organisme de recouvrement, qui voudra rembourser ses frais de rachat. C'est ainsi que des ordonnances d'injonction de payer très anciennes peuvent parfois ressurgir et faire l'objet de mesures de recouvrement agressives des années après le moment où elles ont été rendues. Cela nous amène à nous interroger: quelles interférences avec le droit au retrait litigieux? L'opposition et le droit au retrait litigieux L' article 1699 du code civil dispose: "Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. " Ainsi, la créance qui était litigieuse au moment de sa cession peut être rachetée au cessionnaire, à son prix de rachat, c'est-à-dire à vil prix.
Enfin, des revenus supplémentaires découlent également de la plus-value entre la contrepartie et la valeur nominale des créances cédées. GERI et son rachat de créances NPL GERI, société holding internationale sur le marché du recouvrement de créances depuis 1994, propose d'acheter des créances non performantes, également appelés «Non Performing Loans». Au cours de ces vingt-sept années d'expérience, nous avons travaillé avec des clients prestigieux. L'activité d'acquisition de créances de GERI est divisée en trois phases. Tout d'abord, un accord de confidentialité (NDA) est signé sur les informations collectées au cours de la phase projet et de la phase de cession de créances. Ensuite, GERI procède à une analyse précise du portefeuille de créances du client pour définir une valeur et fournir une première proposition économique. Si l'accord économique est conclu, le contrat est signé et la contrepartie convenue est versée au cédant. Si vous avez des créances à récupérer et que vous souhaitez essayer la cession de celles-ci, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous fournir toutes les informations nécessaires à votre objectif.
Le retrait litigieux ne peut être exercé que si, antérieurement à la cession, une contestation ou un procès a été engagé sur le bien-fondé du droit cédé et qu'au cours de l'instance, celui qui entend exercer le retrait a, en qualité de défendeur, contesté ce droit au fond. Le code civil permet ainsi au débiteur de mettre un terme à sa dette et au procès dont il fait éventuellement l'objet simplement en remboursant au cessionnaire le prix qu'il a payé au cédant (article 1699 du code civil). En pratique, le débiteur rachète sa propre dette qui a été cédée au cessionnaire, au prix réel de la cession outre les frais, coûts et intérêts. Ainsi, en remboursant le prix d'acquisition de la créance au cessionnaire, le débiteur rachète sa dette et se retrouve donc entièrement libéré du paiement de sa dette. Ceci peut être très intéressant pour le débiteur lorsque la créance litigieuse a été cédée à bas prix. L'objectif du retrait litigieux est notamment d'éviter la spéculation financière de la part de sociétés de recouvrement de créances qui profitent de la lassitude de créanciers devant faire reconnaître leur droit en justice, pour acquérir à bas prix leurs créances avant de poursuivre en paiement les débiteurs pour tenter de s'en faire payer le maximum.