000 €. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l'Huissier de Justice à chaque vente. Il est de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50. 000 €. 3. Paiement, facturation et TVA: Dès l\\\\\\\'adjudication du lot à un acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix. « Millon Belgique » accepte les paiements en espèces, les chèques certifiés par une banque belge, ainsi que certains paiements électroniques. Toute demande de facturation doit être faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'adjudication. La TVA est incluse dans le prix de vente. 4. Retraits des lots: Les lots devront être enlevés, après le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et écrite de l'acheteur, les lots achetés pourront faire l'objet d'un envoi par un transporteur agréé aux frais et risques exclusifs de l'acheteur. 5. Épinglé sur ©andrieuxpierre akamr grey canvas. Non paiement ou non retrait des lots: En cas de non paiement intégral du lot et/ou d\\\\\\\'enlèvement dans le délai fixé, l\\\\\\\'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du paiement d\\\\\\\'un intérêt de retard de 1% par mois, à dater du cinquième jour suivant l'adjudication et le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 150 €) à titre de clause forfaitaire pénale.
Tout lot non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais (2 € par jour/par lot) et aux risques de l\\\\\\\'acheteur. Akamr grey peinture décoration. « Millon Belgique » ne pourra être tenu responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s'écoulant entre la vente et le retrait des lots, « Millon Belgique » s\\\\\\\'engage à conserver les lots en bon père de famille. Le transport des lots est à charge de l\\\\\\\'acheteur et « Millon Belgique » n\\\\\\\'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l\\\\\\\'emballage, de la manutention ou du transport des lots TEL: +32 (02) 646 91 38 achetés.