Modele-lettre Contact SAV Accueil Lettres de motivation & CV Entreprises Salariés Associations Etudiants Particuliers Immobilier Résiliation Contrats Actualités Demande d autopsie Modèles de lettres pour « demande d autopsie »: 3 résultats Demande d'autopsie médicale effectuée sur un membre de la famille Vous demandez que soit pratiquée une autopsie médicale sur un membre de votre famille. [+] Résumé Tarif 3 € + d'infos Commander Demande de résultat d'autopsie médicale effectuée sur un membre de la famille Vous souhaitez prendre connaissance d'un compte-rendu d'autopsie médicale pratiquée sur un membre de votre famille. Modele lettre gratuite demande résultats autopsie 2019. Demande de résultat d'autopsie judiciaire effectuée sur un membre de la famille Vous souhaitez prendre connaissance d'un compte-rendu d'autopsie judiciaire pratiquée sur un membre de votre famille. Recherchez une lettre Rechercher Recherche Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Résolu /Fermé CELLI Marie Jeanne - 2 août 2011 à 18:33 pititenouette Messages postés 9544 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 22 déc. 2011 à 19:08 Bonjour, Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Modèles de lettres pour Demande autopsie. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie. Merci Meilleures salutations bonjour si l'autopsie à été demandé par le parquet c'est au procureur qu'il faut vous adresser, mon fils est décédé et le procureur à fait réquisionné le corps pour une autopsie, j'ai demandé un rapport de cette autopsie au procureur bon courage
Informez-vous sur les lois relatives aux procédures d'autopsie. Ces règles et principes diffèrent en fonction du pays où vous vivez. Cependant, en règle générale, le rapport final de l'autopsie est disponible environ 30 à 45 jours après l'examen en question. Dans les cas complexes, cela peut prendre jusqu'à 90 jours avant que vous ne soyez en mesure d'avoir une copie du rapport. Modle de lettre gratuit Resultat d autopsie - courriers types gratuits pour vos dmarches : LettrePratique.fr. Selon le type d'autopsie à effectuer, les règles et principes peuvent être très différents. Rapprochez-vous donc des autorités compétentes de votre pays pour en apprendre davantage. Certains pays limitent l'accès aux rapports d'autopsie aux proches du défunt ou à certaines personnes ayant un intérêt légitime dans le résultat. Cependant, dans d'autres États, le rapport est rendu public, même si dans certains cas, les documents peuvent être refusés [1]. 3 Remplissez un formulaire. Généralement, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande pour obtenir les résultats. Vous pouvez avoir une idée des détails, de l'adresse pour faire parvenir les résultats et du formulaire de requête auprès du Bureau du médecin légiste en chef de votre pays.
Cet article vous a-t-il été utile?
Je dois aussi avoir accès au procès verbal de l'enquête Merci de la réponse