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Sommaire: Dans quel cas passer l'examen? À qui s'adresse l'examen? Comment obtenir l'attestation? Comment se préparer à l'examen? Quels prérequis sont nécessaires? Quels sont les objectifs visés par la formation? Quel est le programme de la formation? Comment s'inscrire et passer l'examen? Dans quel cas passer l'examen pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises? Selon la FNTR, 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de marchandises doit obtenir une attestation de capacité professionnelle qui dépend de son activité. Il convient de distinguer trois cas: Capacité « transport léger » Capacité « transport lourd » Capacité « commissionnaire de transport » Nous ne nous intéresserons ici qu'au second cas, prévu pour une utilisation de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
À qui s'adresse l'examen? Comment obtenir l'attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises? Il existe divers moyens d'obtenir la capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises. La voie la plus classique consiste à passer un examen national. avec ou sans formation préalable: une formation peut être dispensées par un organisme agréé, mais contrairement à l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, cette formation n'est pas obligatoire (bien que recommandée pour augmenter vos chances de réussite). En cas de réussite à l'examen, la certification est délivrée par le Préfet de la région. Deux cas de dispense peuvent être notés. Une personne titulaire d'un diplôme de niveau bac+2 (au minimum) peut être dispensé de l'examen si elle a reçu des enseignements relatifs à la gestion et au transport. De la même façon, et cette fois dans le cadre d'une valorisation des acquis par l'expérience, une personne s'étant occupée de la gestion d'une entreprise de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen pendant une période de 10 ans minimum avant le 4 décembre 2009 peut également être dispensée d'examen.
Un module sur le transport à l'international: il aborde les formalités douanières, les réglementations en vigueur dans les divers pays, le contrat de transport international, les responsabilités mises en jeu. La formation se termine par des examens blancs, pour s'imprégner du type de questions posées à l'examen final. Comment s'inscrire et passer l'examen pour recevoir l'attestation de capacité professionnelle de transport lourd de marchandises? La plupart des organismes réalisent l'inscription de leurs candidats 10 jours avant la date prévue de l'examen. Ces derniers peuvent également constituer eux-mêmes leur dossier d'inscription en remplissant le formulaire Cerfa n°11414 ou en faisant une demande écrite d'inscription à l'examen (dans ce cas, bien préciser l'option choisie « Marchandises » ou « Personnes »). Un justificatif de domicile et une pièce d'identité seront également demandés. L'examen en lui-même, organisé une fois par an à l'échelle nationale le 1er mercredi du mois d'octobre, dure 4 heures.
Objectifs Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.
Nous contacter: Permanence téléphonique le lundi et le jeudi de 13h à 16h au 04 88 22 65 00 DREAL / URCTV - 16 rue Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 3 Information importante: le délai de traitement des demandes est actuellement d'environ 8 semaines. Il n'est pas nécessaire de contacter le pôle Formation si votre demande a été déposée depuis moins de 8 semaines.
Elle peut s'obtenir par trois voies d'accès: L'examen écrit: L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine. L'examen au titre de 2021 se déroulera le 6 octobre 2021. Réception des dossiers d'inscription jusqu'au 6 août 2021 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. L'expérience professionnelle: L'expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier de personnes avec des véhicules lourds durant la période de dix ans précédent le 4 décembre 2009. L'équivalence de diplômes: Seules les personnes titulaires d'un diplôme énuméré dans la décision_du_18_juillet_2016 peuvent bénéficier de cette équivalence.
La DREAL instruit ma demande et délivre l'attestation si ma demande est recevable. Par expérience professionnelle 1.