Lexique de l'assurance crédit La souscription d'une assurance crédit (ou assurance emprunteur ou encore assurance de prêt) est presque toujours systématique lors de la souscription d'un prêt immobilier. Auparavant, certaines banques obligeaient même à souscrire à l'assurance du groupe bancaire. Aujourd'hui, grâce à la loi Lagarde et la loi Hamon, il est possible de choisir l'assurance prêt de son choix et de résilier son assurance au moment souhaité, au bout d'un an. Il est important d'avoir toutes les informations nécessaires pour souscrire à des prestations adaptées. Retrouvez ici tous les termes à connaître. Lexique de l'assurance emprunteur - ADVP - L'Assurance de votre prêt. Lexique de l'assurance moto La moto est un deux-roues populaire et de plus en plus convoité. Cependant ce véhicule provoque un nombre important d'accidents avec un niveau de gravité supérieur aux accidents auto. Ainsi, l'assurance moto est particulière et propose donc des garanties bien spécifiques. Avant de choisir son assurance, il est important de connaître les termes utilisés, les principales garanties et le fonctionnement de ces assurances (coefficient, bonus, malus etc. ).
– Dommage immatériel: désigne le préjudice financier résultant de l'interruption d'un service/d'une activité qu'il soit la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti (dommage immatériel consécutif) ou pas (dommage immatériel non consécutif). À quoi correspond la durée du contrat (ou période d'assurance)? La durée du contrat ou période d'assurance correspond à la durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C'est la période de validité du contrat. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières. La durée du contrat s'accompagne d'un fonctionnement: – soit avec tacite reconduction: le contrat est souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières (généralement un an). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année, – soit sans tacite reconduction: le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit. Lexique de l assurance de maladie. Qu'est-ce que l'échéance principale? L'échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d'assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l'assuré court.
Cette désignation est fréquemment utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire selon la formule suivante: « Je désigne bénéficiaire Y, à défaut mes ayants droit ». À noter que depuis le 1er juillet 2002, le conjoint fait partie des ayants droit. Bénéficiaire: personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les capitaux en cas de décès de l'assuré. Lexique de l assurance vie. Clause bénéficiaire: le souscripteur y nomme la (les) personne(s) qui recevra(ont) le capital présent sur le contrat en cas de décès de l'assuré. II peut s'agit d'une personne physique ou morale (société, association, fondation... ). Code des assurances: ensemble des textes législatifs qui réglementent le secteur de l'assurance. Conditions générales: document remis à la souscription qui regroupe toutes les clauses du contrat d'assurance vie communes à l'ensemble des souscripteurs. Conditions particulières: document personnel à chaque souscripteur qui indique notamment les informations propres à chacun, comme la date d'effet du contrat ou la désignation des bénéficiaires.
Qu'est-ce qu'une garantie? Consentie dans le cadre d'une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d'assurance d'indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque couvert par le contrat. Qu'est-ce qu'une indemnité d'assurance? L'indemnité d'assurance correspond à la somme d'argent versée par l'assureur à l'assuré ou à un tiers et visant à réparer un dommage résultant d'un sinistre garanti au titre du contrat d'assurance. Qu'est-ce qu'une « police d'assurance »? Lexique complet du monde de l'assurance et des assurés. La police d'assurance désigne le contrat conclu entre l'assureur et le preneur d'assurance désigné aux conditions particulières, et constitué: – des conditions générales; – des conditions spéciales le cas échéant, – des conditions particulières et leurs avenants, – des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par l'assuré. Qu'est-ce qu'une résiliation? La résiliation est l'action mettant définitivement fin au contrat d'assurance. La plupart des contrats d'assurance se renouvelle automatiquement.
Ils ne prennent donc fin que si l'assuré ou l'assureur les résilie. Pourquoi parle-t-on de « risque » en assurance? De façon générale, le risque représente la probabilité que survienne un événement de nature à entraîner des dommages contre lequel l'assuré cherche à se prémunir au moyen d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur. C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, de décès, d'invalidité… Moyennant le paiement d'une somme d'argent, et dans le cadre prévu par la police, l'assureur s'engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l'indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et la sélection du risque. Qu'est ce qu'un « sinistre »? Le sinistre correspond à la survenance d'un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties du contrat d'assurance. Le vocabulaire de l’assurance en anglais | Wall Street English. L'assuré a l'obligation de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où il en a eu connaissance. L'assureur peut néanmoins prévoir un délai de déclaration plus long dans ses Conditions Générales.
En ce qui concerne la date de valeur, c'est la date à laquelle le versement, le retrait: rachat, avance, arbitrage ont été effectués. Pour un versement, la date de valeur est celle où l'argent commence à donner des bénéfices s'ils sont investis dans un fonds en euros. Lexique de l'assurance crédit. L'amendement Fourgous Déposé le 22 juin 2005, l' amendement Fourgous a pour but de permettre aux personnes assurées de leurs contrats d'assurance-vie mono-supports, fonds en euros, vers des contrats multisupports, en unités de compte sans pour autant perdre l'antériorité fiscale des vieux contrats. Autres termes + poussés: – L' arbitrage en assurance vie – Le TMG – La Clause bénéficiaire en assurance vie
Certains biens, comme les rentes viagères ou les biens professionnels sont exonérés de l'ISF. Impôt foncier l'impôt foncier correspond à une taxe annuelle due par le propriétaire d'un bien immobilier. Impôt sur le revenu l'impôt sur le revenu correspond à la somme due par le contribuable, par rapport aux revenus qu'il a touchés l'année précédente. Impôt sur les sociétés l'impôt sur les sociétés correspond à la somme due par une société, par rapport aux bénéfices réalisés lors de l'exercice écoulé. Impôts locaux les impôts locaux correspondent à des taxes locales payées par un locataire ou par un propriétaire au 1er janvier de l'année en cours. In Fine (Prêt) Dans le cadre d'un prêt In Fine, l'emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant toute la durée du prêt. Quant au capital, il n'est donc pas amorti, mais remboursé en une seule fois à l'échéance du prêt. Pour s'assurer que le capital sera bien soldé, les banques disposent d'une mesure de sécurité: l'emprunteur est obligé de constituer une épargne sur la durée totale du prêt, en versant une mensualité sous forme de placement, comme une Assurance Vie par exemple.