vous êtes ici: accueil > 3, 2,! AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La CGT s'opposera avec détermination à toute remise en cause de l'autonomie de la Sécurité sociale Alors que les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs atteignent les 70 milliards d'euros sans aucune efficacité concrète en matière d'emplois notamment, le ministre du budget et des comptes publics, Gérald Darmanin, a chargé un haut fonctionnaire de Bercy, Alexandre Gardette, de lui présenter un rapport sur un rapprochement des services de la DGFIP (direction générale des finances publiques du ministère du Budget) et des URSSAF. Ce rapprochement pourrait aller jusqu'à la création d'une « agence unique du recouvrement des entreprises », projet évoqué dans le document sur la réforme des services publics CAP 22 présenté fin octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe. GT du 1er décembre 2021 : Recouvrement forcé | CGT FINANCES PUBLIQUES. Ce projet n'est pas nouveau. Un certain nombre de responsables politiques défendent depuis longtemps la perspective d'une fusion du budget de l'État et des finances sociales.
Ces perspectives ouvrent la question de l'articulation avec les portails déjà existants comme Net-entreprises. En effet, le portail Net-entreprises, créé en 2000, est le portail de référence pour les formalités déclaratives des entreprises. Le nombre de déclarations transitant par Net-entreprises s'est développé rapidement et continue à croître de façon significative: 22 millions en 2012, 27 millions en 2014, 38 millions en 2016, 42 millions en 2017. Parallèlement, le nombre d'entreprises inscrites a crû fortement et aujourd'hui quasiment toutes les entreprises de France et tous les tiers-déclarants sont inscrits et utilisent Net-entreprises. Agence unique du recouvrement saint. C'est d'ailleurs via ce portail numérique que les entreprises déclarent la DSN qui véhicule à la fois les éléments nécessaires au recouvrement des cotisations sociales obligatoires par l'Acoss ainsi que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à destination de la DGFiP depuis janvier 2019. La volonté de réformer et de simplifier les modalités de recouvrement est une réelle opportunité, encore faut-il ne pas hésiter à s'appuyer sur les services existants qui fonctionnent déjà et ont fait leurs preuves pour créer l'adhésion des usagers et maîtriser les dépenses publiques dans un contexte budgétaire contraint.
2. Améliorer le taux de recouvrement des prélèvements obligatoires: les perspectives d'amélioration portent essentiellement sur les procédures de recouvrement forcées qui sont à ce jour très différentes entre la sphère sociale et la sphère fiscale et qu'il serait d'intérêt d'uniformiser et d'adresser de manière globale. Agence unique du recouvrement des. Par ailleurs, bien que les taux d'encaissement de l'Acoss, la DGFiP et les Douanes soient déjà très élevés (de l'ordre de 98 à 99%), eu égard aux masses en jeu, une amélioration de dix points de base (0, 1%) permettrait de collecter quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires. 3. Opérer des gains de gestion pour le service public avec la réduction du nombre d'agents publics et le redéploiement d'une partie des effectifs sur d'autres missions. Par ailleurs, la simplification du recouvrement devrait permettre de faire des économies plus particulièrement pour les petites taxes qui ont un coût de gestion élevé. Une meilleure organisation du recouvrement sur la base d'une vision globale permettrait aussi d'améliorer la lutte contre la fraude.
Categories Newsletter Produits phares Kit Béton Ciré Standard Ce kit est destiné aux applications murales ou aux sols non soumis aux passages intensifs. Pour une surface de 6 à 8 m². 228, 30 € Plus d'infos Ajouter au panier KIT ULTRA PROTECTION SATIN Ce kit convient aux sols soumis à des passages intensifs et aux salissures. Pour une surface de 6 à 8 m². 292, 58 € Plus d'infos Kit spécial cuisines et... Kit très haute protection pour cuisines ( plans de travail, crédences... ) et salles de bains ( intérieurs de douches, plans de... 340, 00 € Plus d'infos Lame à lisser Lame à lisser 15 cm Une rapidité d'application et un lissé incomparable. 19, 97 € Plus d'infos Truelle d'angle extérieur Vous permet d'obtenir des angles nets très facilement, utile pour escalier et plan de travail. 14, 95 € Plus d'infos Platoir inox trempé Indispensable pour l'application de couleurs claires car il ne laisse pas de marque brune de ferrage. 26, 99 € Plus d'infos Truelle d'angle intérieur Truelle d'angle intérieur.
Ses rendus sont aussi différents qu'il existe d'outils pour l'appliquer: éponge, gant, poche plastique, chamoisine, brosse spalter, pulvérisateur… Les avantages du béton marbré Le meilleur rapport qualité/prix des bétons décoratifs. Technique d'application extrêmement simple Multiples effets créatifs: marbrures plus ou moins nuancées, motifs, pochoirs, etc… Large palette de couleurs (les couleurs sont miscibles entre elles pour des teintes sur-mesure)marbré Les atouts de Masters Déco Lasure Dans le cas d'un béton imprimé, Masters Déco Lasure peut permettre de colorer des motifs (rose des vents... ) ou de modifier la couleur si le rendu ne convient pas. Fiche produit Consultez les caractéristiques techniques et les propriétés mécaniques du produit Nuancier Choisissez votre couleur parmi les 43 teintes disponibles, des plus neutres au plus colorées Mode d'emploi Suivez les étapes d'application pas à pas. Conseils et astuces pour réussir votre béton ciré. La mise en oeuvre Préparation du support Application de Masters Préparateur afin d'ouvrir la porosité.
Si c'est votre cas, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions en discuter ensemble. Voici les 6 principaux facteurs de prix du béton ciré: Qualité de la surface existante Le prix varie si votre sol, par exemple, est en bon état ou non. Dimensions La taille de la surface à recouvrir influence le prix final. Plus la surface est grande, plus le prix est dégressif. Date de construction de la maison Selon l'ancienneté de la maison, le prix peut varier. Les anciennes maisons sont généralement moins bien isolées Zone d'intervention La distance entre nos locaux et votre lieu d'habitation peut faire varier le coût de votre réalisation en béton ciré Nature du projet Le prix de votre béton ciré ne sera pas le même entre un sol, un plan de travail, une douche et un mur... Coloris Le choix de la couleur du béton ciré n'influence pas le prix. Sauf dans le cas où vous désirez deux couleurs différentes sur votre future surface en béton ciré Autres facteurs de prix à prendre en compte: Pour un sol carrelé, le prix peut varier selon la nature du joint existant (profondeur), et si le carrelage est solidaire de la chape ou non Pour un sol en chape brute, la granulométrie est un facteur qui peut faire varier le tarif Pour un sol ou un mur en béton ciré, vérification de l'existence d'un sous-sol, d'une cave ou d'un vide-sanitaire.
Je suis Philippe Moure, spécialiste depuis plus de 10 ans. N'hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit. 06. 40. 38. 80