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Si la convention collective ne prévoit rien de particulier, les jours fériés peuvent tout de même être chômés en vertu d'autres textes. La première exception concerne le 1er mai. Il est obligatoirement chômé sauf dans certaines professions et obligatoirement payé double lorsqu'il est travaillé. La seconde exception concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Dans ces trois départements, les jours fériés légaux sont obligatoirement chômés (sauf dans certaines professions médicales par exemple). Il en va de même des 2 jours fériés supplémentaires prévus par le droit local (26 décembre et vendredi avant Pâques). Le lundi de pentecote est il payer pour les intérimaire. La troisième exception concerne les salariés mineurs qui ne peuvent pas travailler un jour férié sauf: lorsque la convention collective prévoit une dérogation et des compensations; et lorsque le mineur bénéficie d'un repos hebdomadaire. La dernière exception concerne la journée de solidarité qui peut être placée sur un jour férié précédemment chômé à l'exception du 1er mai.
Publié le 29 avril 2021 à 14h31, mis à jour le 29 avril 2021 à 14h36 Source: JT 13h Semaine CODE DU TRAVAIL - Ne soyez pas si certain d'être payé double si vous travaillez un jour férié. Seul le 1er-Mai donne obligatoirement lieu à cette majoration. Quant aux journées chômées, rassurez-vous, elles n'impliquent pas une diminution de salaire... si vous êtes mensualisé. Rappel des règles. Quatre fériés en mai 2021. Ceux qui travaillent quand même ces jours-là voient-ils leur salaire augmenter? Lundi de Pentecôte et Mission d'intérim. Et ceux qui en profitent pour se reposer doivent-ils s'attendre à toucher moins? A priori non! Mais il y a des exceptions à la règle notamment en ce qui concerne le 1er-Mai. Sans oublier que les habitudes diffèrent d'une entreprise ou d'un secteur à l'autre. Voici en tout cas ce qui est prévu par la loi. Jour férié chômé: maintien du salaire Rien ne change sur le salaire, en règle générale, pour les salariés qui ne travaillent pas pendant un jour férié, selon l' article L3133-3 du Code du travail. Car jour férié n'est pas forcément synonyme de jour chômé.
Concrètement, trois cas se distinguent: L'entreprise utilisatrice est fermée pendant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré du jour férié. L'entreprise est ouverte et l'intérimaire travaille durant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire est payé comme un jour de travail normal. L'entreprise est ouverte, mais l'intérimaire ne travaille pas pendant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré, mais son absence est autorisée.
Et ce, que le férié tombe un jour habituellement travaillé (lundi à vendredi souvent) ou non (le week-end). Il existe cependant des exceptions à cette règle pour les salariés mensualisés ayant moins de trois mois d'ancienneté et ceux qui sont non mensualisés (saisonniers, intermittents, travailleurs temporaires ou à domicile). Dans ces cas de figure, le férié n'est pas payé s'il tombe un jour habituellement travaillé (sauf clause dans le contrat, accord d'entreprise ou convention collective plus favorable). Jour férié travaillé: rémunération normale La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant). Il n'empêche que les plus chanceux peuvent toutefois bénéficier d'une rémunération revue à la hausse ou d'un jour de repos compensateur, si le contrat de travail, un accord d'entreprise ou une convention collective le prévoit. L'exception du 1er-Mai: payé double si travaillé La Fête du travail est le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf dans les secteurs qui ne peuvent pas arrêter de tourner tels que les hôpitaux, hôtels, gardiennage notamment.
Si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit au jour férié si vous auriez normalement travaillé ce jour-là. Le jour férié se situent entre 2 contrats de travail d'intérim Si le jour férié est le seul jour entre deux contrats, alors vous avez droit au jour férié à condition qu'il s'agisse de 2 contrats avec le même utilisateur. Le jour férié tombe après votre contrat de travail d'intérim Dans certains cas, vous avez également droit au paiement des jours fériés après la fin de votre mission. Cela dépend de la durée de votre contrat, également appelée ancienneté. Moins de 15 jours d'ancienneté? Vous n'avez malheureusement pas droit à un jour férié payé. 15 jours à un mois d'ancienneté? Vous avez alors droit à 1 jour férié payé s'il tombe dans les 14 jours calendrier suivant votre dernier contrat. Plus d'un mois d'ancienneté? Vous avez droit à tous les jours fériés payés qui tombent dans les 30 jours calendrier suivant votre dernier contrat. Comment pouvez-vous calculer cette ancienneté?
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