Nos 9 annonces les plus récentes de Vente maison Cambes (33880) 33880 CAMBES Maison 7 pièces Retirée de la vente Maison d'architecte, excellent état, prédominance "angélique" (teck de Guyane), confort, chaleur du bois, s'intègre parfaitement à l'esprit délibérément contemporain. Espace de vie de 80 m², (salon avec cheminée… 33880 CAMBES Maison 4 pièces Retirée de la vente Laissez vous séduire par la Villa Christianne. Maison de type 4 en pierre d'environ 95 m2, à 20 minutes de Bordeaux et bénéficiant du calme bucolique des bords de Garonne. A 5 kms de toutes commodités, sur une parcelle… french Continuer sans accepter Votre vie privée est importante pour nous En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d'assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d'améliorer nos outils. Vente maison Cambes (33880) : 7 annonces Nestenn Immobilier. Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire.
Le bien dispose d'un vaste séjour lumineux de 50 m² avec cheminée, d'une cuisine ouverte, d'une arrière cuisine, d'une buanderie e... vu la première fois il y a 1 jour sur Résidences-Immobilier Maison à vendre, CAMBES - Terrasse, Piscine 4 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Cave · Terrasse · Cuisine américaine · Garage · Piscine Idéalement située sur les hauteurs de cambes, cette maison d'architecte de 156 m² offre une vue unique sur les vallons de la garonne. Cette maison récemment rénovée, propose de nombreux atouts qui plairont aux amateurs de la nature.
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Soit il s'agit d'un éleveur (sous-entendu « éleveur professionnel »), soit il s'agit d'un particulier. De même, toute forme d'annonce doit préciser si le chiot ou le chaton proposé est de pure race ou de « type », c'est-à-dire ayant l'apparence de telle ou telle race. Acquérir un chiot ou un chaton demande donc que l'on consacre un peu de temps, ce qui est loin d'être le cas lors d'un achat coup de tête ou coup de cœur! CP: Fotolia mots clés achat chat achat chien acheter chat acheter chien Assurance animaux assurance animaux domestiques assurance chat assurance chiens assurance santé animaux assurance santé animaux domestiques assurance santé chat assurance santé chien assurance vétérinaire certificat de bonne santé certificat vétérinaire chat malade chien malade éleveur chat éleveur chien
Voici un certificat de cession à utiliser lorsque vous vendez ou acheter un chien ou un chat ATTESTATION DE CESSION Nous soussignés(ées): NOM: PRENOMS: DEMEURANT: Certifions avoir cédés et livrés le.. /.. /…. A M/Mme/Mlle: DEMEURANT: Un chien: Un chat: Race Type: …………………. Sexe: M F Né(e) le:.. Numéro de tatouage: …………………. Numéro de LOF …………………. Numéro de transpondeur: …………………. Numéro dossier SCC …………………. Nom: …………………. Signes particuliers: …………………. …………………… …………………. Nom du père: …………………. Numéro de LOF: ………………… Nom de la mère: ………………… Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement) Documents remis à la livraison du chien: Carnet de vaccination Carte d'identification ( tatouage, transpondeur) Certificat de bonne santé Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise.. ) Fiche-conseil éducation – alimentation Facture La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.
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La DGAL (Direction générale de l'alimentation), dans sa procédure standard d'exportation de carnivores domestiques, le considère même comme obligatoire quelle que soit la destination.
Photo @Helloquence Définition Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente ou tout don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Le document est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquereur devient propriétaire). Pour être recevable juridiquement, le certificat (ou attestation) de cession concernant un animal domestique (chiens, chats, furets) doit contenir: Le numéro d'identification de l'animal et de son passeport, le cas échéant Le nom et les coordonnées du cédant ET de l'acquéreur La date de l'acte Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l'information doit alors être obligatoirement mentionnée sur l'attestation de cession. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race... » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF** L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen La signature des 2 parties Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.
Pour les animaux domestiques autres que chiens, chats et furets, des formalités complémentaires peuvent éventuellement être nécessaires, il convient de se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination. Hors UE Le passeport européen est également reconnu en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican. Dans ces états, les mêmes formalités sanitaires qu'au sein de l'UE sont appliquées pour les chiens, les chats ou les furets. Pour les autres états et/ou les autres animaux, il existe des dispositions spécifiques. Dans tous les cas, adressez vous à la direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP), qui vous informera sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination: Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations. Procédure Voyager au sein de l'UE avec un chien, un chat ou un furet Conditions générales L'animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.