Le Conseil de l'Action sociale (CAS) est le principal organe du CPAS. Ses membres (élus par le Conseil Communal) sont appelés les conseillers de l'action sociale. Ils ne sont donc pas élus directement par la population mais par le conseil communal après chaque élection communale. Elections 2012 - Communales - Commune de BINCHE - 1. Un nouveau Conseil de l'Action Sociale est ainsi mis en place tous les 6 ans. Le CAS élit un président parmi ses membres, qui se charge de diriger les activités du CPAS. Le CAS exerce sa compétence sur la politique générale du centre, sur les matières qui lui sont expressément réservées par la loi organique, sur les décisions soumises à tutelle spéciale ainsi que sur le choix du mode de passation, la fixation des conditions, l'engagement de la procédure et l'attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services A Binche, le Conseil de l'Action sociale est composé de 11 membres. Les réunions du conseil sont présidées par Monsieur Jean-Luc Fayt, le Président du CPAS. Il se réunit au moins une fois par mois à huis clos.
Le Conseil communal se compose de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans. La ville de Binche compte 31 conseillers communaux. Collège communal — Binche. Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l'Hôtel de Ville au moins 10 fois par an; à chaque fois que l'exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil communal sont publiques. Ses missions sont les suivantes: l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public) la gestion de personnel communal: cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière le vote des règlements fiscaux, la passation des marchés publics le vote du budget des dépenses et recettes de la commune Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes.
Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Secrétaire communal. Grâce à vous, Ecolo dispose désormais d'un élu au sein du conseil communal. Retrouvez sur cette page l'ensemble des analyses du groupe local et les interventions de notre conseiller communal. Intervention du 03/12/2018 Conseil communal 29. Conseil communal binche et. 01. 2019 Analyse et avis sur le Schéma de Développement du Territoire (SDT) Intervention du 19/02/2019 => Votre conseiller communal
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Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du CPAS, sauf celles qui relèvent des compétences attribuées ou déléguées au Président, au Bureau permanent ou aux comités spéciaux. C'est lui qui, notamment, arrête les budgets et les comptes. Les membres sont: Monsieur Jean-Luc FAYT (Président du CPAS - PS) Monsieur Christian BERNARD (Conseiller - PS) Madame Marie-Line COTTIN (Conseillère - PS) Madame Monique DERBAIX (Conseillère - Ecolo) Madame Maria HAMEL (Conseillère - PS) Monsieur Patrice LAÏ (Conseiller - PS) Monsieur Gérard LEMAIRE (Conseiller - Ecolo) Madame Micheline LIMPENS (Conseillère - PS) Monsieur Jacques MOTTE (Conseiller - PS) Madame Anne PILLON (Conseillère - CDH) Monsieur Alexandre ROMBAUT (Conseiller - MR)
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Catégorie > Général Posté par Yassine le 27/04/2021 à 17:35:50 Anciens sujets et corrigés des épreuves du concours ENA Mali Ajouter une réponse A voir aussi: Les dernières discussions: Qui est Réponse Rapide? Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d'avoir des réponses en si peu de temps. Quelques avantages de réponse rapide: Vous n'avez pas besoins d'être inscrit pour poser ou répondre aux questions. Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications. Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions. Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps. Concours ENA: Télécharger Gratuitement les Epreuves Sujets Récents , Corrections, Entretien , Tests Psychotechniques etc - Concoursn.com. Note: En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus
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