Informer un patient qu'il a besoin d'un suivi médical fait partie de l'obligation de renseignement et de conseil du médecin. La communication de cette information est une donnée significative qui devrait, par prudence, être notée au dossier médical du patient. Si le patient ne veut plus consulter le médecin, il s'agit là aussi d'une donnée significative qui devrait être inscrite à son dossier. En résumé, le Tribunal conclut que le médecin a commis une faute professionnelle puisque la preuve prépondérante ne démontre pas qu'il a déployé des efforts raisonnables pour informer son patient des résultats de ses tests et pour lui proposer un traitement. Toutefois, puisque la veuve du patient a failli à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre la faute reprochée au médecin et le décès de son époux, les indemnités réclamées ne peuvent lui être accordées.
Je pense à cet article depuis un moment. Pour celles et ceux qui ne le savent pas, je travaille dans un grand groupe mutualiste, dans un service lié à la complémentaire santé (= mutuelle). Je connais donc bien le système de remboursement des frais de santé en France! En conséquence, je connais les difficultés parfois rencontrées par les clients … Aujourd'hui, je vous propose donc un article sur le suivi médical dans votre bullet journal. Je ne vais pas vous y parler que de remboursement mais aussi de tracker, suivi, planning … Parce que même quand la santé va, il faut rester vigilant! Tracker Pour débuter, cet article je vous propose de vous parler de tracker. C'est ce qui peut sembler le plus évident à mettre en place. Je pense particulièrement aux personnes souffrant de douleurs chroniques, à qui les médecins demandent parfois de noter leurs symptômes pour suivre l'évolution. Exemple: les personnes migraineuses. Quoi y noter? A quelle fréquence? Cela dépend de vous. Vous pouvez imaginer un tracker annuel un peu comme on le ferait avec un suivi de cycle, ou le year in pixels => une case par jour à colorier en fonction de votre état: pas de migraine = vert migraine faible = jaune modérée = orange forte = rouge Par contre, si vous souhaitez avoir plus de détails, le mieux est de passer au suivi médical mensuel.
Mise en contexte En octobre 2016, la Cour supérieure 1 a examiné la conduite d'un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d'un de ses patients. En effet, la veuve du patient a intenté une action en dommages-intérêts contre le médecin, alléguant qu'il avait été négligent et imprudent dans le suivi médical de son époux et qu'il ne lui avait pas prodigué les soins dont il avait besoin. Elle lui reproche d'avoir tardé à prescrire les tests nécessaires pour évaluer son état de santé, d'avoir négligé de le renseigner sur les résultats de ces tests une fois qu'il les avait reçus et d'avoir omis de lui prescrire les médicaments recommandés. Elle réclame la somme de 1 574 000 $. La responsabilité professionnelle Le médecin a une obligation de moyens et non pas de résultat. Sa conduite doit être évaluée par rapport à celle d'un médecin normalement prudent et diligent, qui aurait été placé dans les mêmes circonstances. La responsabilité du médecin ne sera engagée que s'il y a un lien de causalité entre la faute qu'il a commise et le préjudice subi par le patient.
12. 2015, à son départ de l'entreprise. En l'absence d'attestation d'exposition ou de fiche de prévention des expositions, le patient adresse seulement la demande de prise en charge de surveillance post professionnelle au service Risques Professionnels de la CPAM de son domicile, sur papier libre. La CPAM pourra contacter la CARSAT et procéder à une enquête pour confirmer l'exposition à un agent cancérogène. Que doit faire le médecin? Pour les expositions citées ci-dessus, la surveillance médicale est prévue tous les 2 à 5 ans. Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens médicaux ont été fixées par arrêté: Tableau récapitulatif des modalités de surveillance post-professionnelle en fonction des agents cancérogène. Pour les autres agents cancérogènes non mentionnés dans ce tableau, c'est au médecin conseil de fixer les modalités de la surveillance. Qui finance? Depuis le 1 er janvier 2012, le financement du suivi post-professionnel est assuré par la branche "Risque Professionnel" de l'Assurance Maladie.
Cas des salariés intérimaires occupant des emplois différents dans plusieurs entreprises Afin de leur éviter de multiplier les visites, la réglementation prévoit qu'il leur est possible de réaliser une seule visite (VIP ou SIR) qui sera valable pour trois emplois, dès lors que certaines conditions sont respectées, à savoir: Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi ou bien d'un avis d'aptitude délivré pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents. Aucun avis médical proposant des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années. Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu'une de ces conditions n'est pas remplie (par exemple, si l'emploi occupé n'est pas identique à celui précédemment occupé), une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.