RCD: RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le BTP regroupant différentes missions: études et conception d'ouvrages direction, surveillance et contrôle de l'exécution des travaux.
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Elle prend effet dès la réception du bâtiment ou de la construction et est valable pendant une durée de 10 ans.
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Les économistes de la construction (anciennement métreur vérificateur) et les géomètres*) Les géomètres doivent être inscrits à l'Ordre National des Géomètres La reprise du cabinet est l'investissement le plus important Les clients: particuliers, aménageurs, architectes et collectivités pour les géomètres; entreprises du BTP et leurs donneurs d'ordres, architectes. Responsabilité décennale Assurance de responsabilité décennale pour les ouvrages réalisés suivant les missions ou les plans de l'assuré, locateur d'ouvrages ou sous-traitant. Assurance metier intellectuel du batiment sur. Elle concerne les seuls dommages affectant la solidité de l'ouvrage commandé, ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Principaux champs de risques Responsabilités connexes à la responsabilité décennale Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire. Dommages affectant les éléments constitutifs de l'ouvrage sans porter atteinte à sa solidité, ni à le rendre impropre à sa destination (dommages matériels intermédiaires).
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