Par exemple si un joueur quitte un club dissous, un club radié, un club en non-activité totale ou un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d'âge à laquelle le joueur appartient. Attention! Cette disposition n'est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif de la FFF. Changement de club: comment fait-on dans la pratique? Tout joueur désirant changer de club doit, sous couvert de son nouveau club, remplir un formulaire de demande de licence. Puis le club recevant saisit la demande de mutation sur Footclubs. En période normale (du 1 er juin au 15 juillet), le club quitté a quatre jours pour faire opposition. Au-delà de ce délai, il ne peut plus s'opposer au départ du licencié. Pour les joueurs changeant de club hors période (entre le 16 juillet et le 31 janvier), le club d'accueil doit impérativement obtenir l'accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
En cette période de trêve, les joueurs souhaitant venir ou partir du club ne connaissent pas forcément comment procéder. C'est pour cela que nous vous publions les articles du règlement intérieur de la LRF concernant les mutations. Article 13 Tout joueur désirant changer de club doit poster sa démission à destination de son dernier club pour le 15 janvier inclus (date de la poste). Cette démission est donnée sur un imprimé de carte recommandée comportant deux volets délivré par la ligue au prix de 38, 50 € (imprimé orange: 13 ans, Benjamins, Poussins, Débutants, Féminines) et de 60 € (imprimé jaune: Seniors / Vétérans / 18 ans / 15 ans). Le même jour, sont adressés, signés du joueur par recommandé mais sans enveloppe, d'une part, un volet au club quitté, d'autre part, un volet à la ligue du club quitté. Tout imprimé de démission expédié sous enveloppe à la ligue ou au club quitté sera nul et non avenu. Pour que la demande de mutation soit prise en considération, les questionnaires des imprimés de démission doivent être entièrement remplis.
Attention: utilisez de préférence comme navigateur internet Google Chrome ou Mozilla Firefox. Microsoft Edge ne soutient pas la procédure digitale. Digital vs papier C'est plus facile. La démission est traitée à la seconde. Votre ancien club est automatiquement informé. C'est totalement gratuit. Vous ne devez donc plus envoyer de version papier par recommandé à votre club de football et l'ACFF ou l'URBSFA. Date de procédure Importante! Il n'est possible de démissionner que jusqu'au 30 avril 2020 à minuit. Vous serez toutefois encore qualifié jusqu'à la fin de la saison. Si vous souhaitez encore changer de club de foot après le mois d'avril 2020, vous avez besoin de l'accord de votre club actuel. La procédure en Vidéo Vidéo officiel de l'URBSFA (union belge de football). Information sur la démission par décret. Teste de la première étape "Le soussigné introduit par la présente sa démission personnelle auprès de son club et de l'URBSFA par application de l'article B522 du règlement fédéral.
Et comme dans le football au niveau professionnel il existe chez les amateurs un règlement très précis qu'il faut connaître pour s'éviter de lourdes sanctions. Nul mieux que votre ligue pour vous renseigner mais voici des informations qui sont à connaitre peut-importe la région en France ou vous exercé, puisque issus du règlement général. Période de mutation dite normal: Du 01 Juin au 01 Juillet (Article 92) Période dite Hors Période: 02 Juillet au 31 Janvier (Article 92) Pour les demandes de licences de football, effectuées dans la période dite normale, (1er Juin au 1er Juillet), le joueur s'adresse auprès du club qu'il désire rejoindre. Une fois le contact établi, celui-ci doit en informer la ligue directement. Aucune démission n'est à effectuer. Le club quitté sera informé directement par le site de la ligue et pourra y faire opposition sous 4 jours. Si un joueur souhaite quitter un club hors de la période dite normal alors il doit effectuer une demande de licence auprès de son nouveau club et doit obligatoirement obtenir une lettre de sortie de son ancien club sous un délai établi par la ligue (L'ensemble des mutations, quel que soit le niveau, est géré par la Ligue).
Il existe quelques cas particuliers où les signatures ne sont pas considérées comme des mutations. Par exemple si un joueur quitte un club dissous ou arrive dans une équipe qui vient d'être créée. Changement de club: comment fait-on dans la pratique? En fonction de la période, la procédure est différente. En période normale (du 1 er juin au 15 juillet), un joueur qui veut rejoindre une nouvelle équipe n'a qu'à faire les démarches auprès d'elle. Le club doit avertir la Ligue Régionale dont il dépend. Son ancien club recevra ensuite l'information par le biais de la ligue. Il aura 4 jours pour faire opposition. En dehors de la période normale, la procédure est un peu plus complexe. Après être entré en contact avec une nouvelle formation, le joueur doit obtenir l'accord écrit de son club avant de le quitter. Pour être recevable, cet accord doit être donné sous un certain délai établi par la ligue. Les mutations engendrent des frais. En général, ce sont les clubs accueillants qui les absorbent.
Cette démission ne sera valable qu'après avoir suivi toute la procédure digitale et ne sera qu'enregistrée et notifiée au club à partir du mois d'avril. Le soussigné est au courant que ladite démission ne prendra effet qu'au 1er juillet suivant. Pour un membre affilié dans un club francophone ou germanophone (ACFF), il pourrait y avoir des indemnités de formation dues lors d'une réaffiliation après cette démission, Plus d'infos sur art. A523" "Étape 1: Identification du membre" Lier eID Thèmes: unionbelgedefootball
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