Vous exercez en tant que jardinier paysagiste? Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est de plus en plus fréquent que les auto-entrepreneurs fassent l'objet de réclamations et de condamnations devant la justice pour des fautes, des négligences ou omissions commises dans le cadre de leur activité. La mise en cause de la responsabilité civile d'un professionnel peut avoir des conséquences graves sur son activité, d'où l'importance de souscrire une assurance spécifique. Qu'est-ce que l'assurance RC Pro pour jardinier paysagiste? Comment bien assurer votre véhicule professionnel en tant que paysagiste ?. Le jardinier paysagiste est spécialisé dans l'aménagement et l'entretien des parcs, jardins et espaces verts. Ses missions consistent à préparer les sols, retourner la terre, apporter les engrais, réaliser les semis, installer les pelouses, plantes, arbres et arbustes. Ses fonctions sont très étendues puisqu'il est également amené à réaliser des esquisses de projets et la conception des plans d'aménagement, à élaborer des documents administratifs et à entretenir un réseau de contacts avec ses principaux partenaires (architectes, urbanistes, horticulteurs…).
En tant qu'artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu'en rénovation... Quelles garanties responsabilité civile et décennale pour assurer votre activité de paysagiste ?. 03/2018 APRIL Construction Quelle assurance responsabilité civile et décennale pour votre entreprise de VRD – terrassement? Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l'édification d'un ouvrage: terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… 04/2018
De plus, l'assurance biennale, pour les menus ouvrages de paysagiste démontables, est souvent comprise dans le contrat d'assurance décennale et couvre le paysagiste pour une durée de deux ans. En savoir plus sur l'assurance biennale. Responsabilité civile professionnelle paysagiste est. Le plus souvent, les clients des jardiniers sont des particuliers ou des syndicats de copropriété. Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements. Quels travaux sont couverts par la garantie décennale paysagiste auto-entrepreneur? La garantie décennale pour les jardiniers couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de paysagiste on retrouve: fissure d'un bassin; effondrement d'un muret; affaissement d'un abri extérieur; malfaçons dans les canalisations.
Pour bénéficier d'une assistance juridique et d'une prise en charge des frais de comparution et de défense, vous pouvez ajouter une protection juridique à votre contrat. Cela augmentera certes le coût de votre RC Pro, mais en cas de litige vos frais de justice seront pris en charge. Aussi, si vous souhaitez être couvert dans la vie courante de votre société, c'est-à-dire en dehors de vos prestations de paysagiste, vous pouvez ajouter une RC exploitation. Celle-ci fonctionne de la même manière que la RC Pro et couvre les mêmes types de dommages, à la différence qu'elle vous protège dans la vie générale de l'entreprise. Responsabilité civile professionnelle paysagiste di. C'est par exemple le cas, si vous vous rendez chez un client pour analyser le terrain et que vous cassez un vase. C'est la RC exploitation qui paiera les frais et non la RC Pro. ↑ Sommaire Quel est le prix d'une RC professionnelle pour un paysagiste? Le prix d'une telle assurance est variable d'un assureur à un autre. En effet, chaque compagnie peut choisir le tarif qu'elle souhaite fixer pour la RC Pro.
Dans notre article précédent, nous vous dispensions nos conseils pour bien choisir son paysagiste. Parmi les critères de sélection, les assurances et garanties souscrites par les professionnels du paysagisme. Responsabilité civile professionnelle paysagiste saint. Les travaux de paysagisme, et en particulier ceux de maçonnerie paysagère, peuvent en effet être soumis à différents aléas. Pour se protéger contre tout risque de malfaçon, il est donc possible pour les paysagistes de souscrire différentes assurances. Le point dans ce dossier. Différents incidents peuvent intervenir lors de travaux de paysagisme: vol de matériel, incendie ou dégradation de l'équipement professionnel, dommages causés à autrui, détérioration de végétaux déjà en place chez un client… Différentes assurances permettent donc aux paysagistes de sécuriser leur activité. L'assurance décennale Obligatoire en cas de travaux de maçonnerie paysagère (murets, bassins, portails…), la garantie décennale a pour but de protéger le paysagiste contre tout vice ou malfaçon susceptible d'affecter le sol, un bâtiment ou la non-conformité à certaines normes.
Quid des obligations contractuelles non prévues par les parties? Au moment d'échanger leurs consentements, les parties ne prévoient pas toujours l'ensemble des obligations rattachées au contrat. Certaines obligations découlent en effet logiquement de l'engagement pris par les parties. C'est notamment le cas d'un contrat de prêt, impliquant de fait une obligation d'information. Ou encore un devoir de conseil et d'information dans le cadre d'un contrat de vente. Assurance Paysagiste | Obligations & Tarifs 2022. Sans oublier la fameuse obligation de sécurité induite dans un contrat de transport. Dans le cadre d'un contrat d'assurance, l'obligation évidente qui apparaît est la couverture de l'assuré en cas de sinistre, en contrepartie du paiement des primes d'assurance. De telles obligations, quand bien même non indiquées scrupuleusement dans le contrat, sont pour autant considérées comme acquises. Les juges expriment une sévérité légitime quant à leur bonne exécution, surtout lorsque cela touche un consommateur particulier face à un professionnel.
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