Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d'obligation Qu'est ce qu'une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l'obligation ça serait d'abord le titre, la valeur mobilière qui constate l'emprunt émis par un groupement. -Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l'obligation c'est quelque chose que l'on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L'obligation qui nous intéresse c'est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens. Droit Civil tome 2 - Les obligations pdf | Cours de droit. -Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, "l'obligation c'est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité". Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l'obligation c'est un lien et donc c'est une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation présente 2 facettes, elle a une face passive c'est à dire la dette du débiteur, et elle a une face active cette fois c'est la créance dont jouit le créancier.
1. Le contrat consensuel (consentement) En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D. : « La vente est parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentement des contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat. » Update 19 mai 2011 Théorie Générale des Obligations 3 2. Le contrat non consensuel (insuffisant) Le consentement à lui seul ne suffit pas, il faut rajouter une deuxième condition. Cours de droit civil les obligations pdf des. Ex: le mariage; en plus du consentement il faut rédiger un contrat (Acte). Il faut qu'il y est un accomplissement d'une formalité écrite. Le D. classe également les contrats sur le caractère (les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux). Par ailleurs, il classe les contrats nommés et les contrats innommés1. On appelle contrat innomé: les contrats qui sont conçus par les parties en vertu d'une liberté contractuelle. Le D. classe les contrats qui sont nés de l'évolution contemporaine du contrat.
Ex: le contrat de franchise, hypothèque (pour l'immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations. 2. Une idée d'uniformité (homogénéité) Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat. 3. Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex: contrat des assurances, crédits… Section I La classification des contrats Le contrat peut être classé: Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l'acte). Selon ses effets. Ex: contrat commutatif ou aléatoire (l'assurance) Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex: Don Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex: échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité du contractant. (Intuitu personae). Cours de droit civil les obligations pdf 2017. Quand est-il de la classification du D. C.? Contrairement au Droit Civil Français, le D. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme.
Parfois, lorsque tel aspect juridique reste en débat, l'auteur éclaire la question et nourrit la réflexion du candidat par un arrêt de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Les phases de travaux Une fois l'entreprise choisie et le contrat signé, les travaux peuvent commencer. Toutefois, il reste plusieurs étapes pour que le projet se concrétise. L'entreprise met d'abord en place les moyens nécessaires au bon déroulement des travaux, à savoir: l'affectation de ses équipes aux différentes tâches qui leur sont confiées, la désignation des matériels ainsi que leur transport sur le site, les commandes de matériaux, les démarches administratives afin de bénéficier de l'autorisation de démarrer le chantier, etc. Une fois tous ces moyens réunis, les hommes et les engins peuvent entamer la phase de travaux. Ces travaux diffèrent selon l'ouvrage à réaliser, mais ce sont généralement les terrassiers qui arrivent les premiers sur le chantier puisqu'ils ont pour mission de réaliser remblais et déblais et de renforcer les sols sur lesquels l'ouvrage reposera. Livraison et clôture du chantier La dernière phase du chantier, une fois l'ouvrage terminé, se décompose en plusieurs étapes sans lesquelles la "livraison" ne peut pas être effectuée.
Après les murs, la charpente vient solidifier l'ensemble. Là encore, vous avez le choix entre la fermette, charpente industrielle, moins onéreuse, ou la charpente traditionnelle, qui permet d'aménager plus aisément les combles. Veillez à ce que la pose des fermes de toit soit impeccable, cette étape est cruciale pour l'avenir de la construction. Votre demeure de rêve prend forme. Il vous faut désormais un toit au dessus de la tête. La couverture place votre construction hors d'eau et protège le chantier des intempéries. L'installation d'une gouttière achève cette étape. La pose des menuiseries clôture la partie gros œuvre du chantier en plaçant la maison hors d'air. Coté matériaux, vous avez le choix entre le bois, plus naturel, le pvc, résistant et bon marché ou l'aluminium, assez cher. Les stores et les volets, manuels ou électriques, peuvent également être installés dès maintenant. Etape 3: Le Second Œuvre En premier lieu, il vous faut maintenant réaliser le revêtement extérieur type crépis, brique, pierre, parement ou bardage bois.
Véritable chef d'orchestre, il se doit de faire preuve de rigueur et de réactivité pour assurer la qualité des ouvrages tout en respectant les délais. Étant donné qu'il assure le lien entre les différents acteurs présents sur le chantier, qu'il est en charge de l'organisation globale et de l'enchaînement des tâches, l'OPC chantier doit être capable de gérer différents types de documents et de les partager efficacement, tâche qui peut s'avérer fastidieuse sans un outil adapté. Pourquoi utiliser un logiciel d'OPC Chantier? L'utilisation d'un logiciel dédié à la gestion de chantier comme PlanRadar aide l'OPC chantier à mener à bien ses missions. Ce type de logiciel facilite le travail quotidien de ce dernier sous bien des aspects. Un logiciel de gestion de chantier simplifie la collaboration entre les différents acteurs du projet en regroupant numériquement les données, tâches associées et les documents. La traçabilité de toutes ces informations est assurée par le logiciel lui-même. Ainsi, un tel dispositif confère à l'OPC chantier une productivité accrue car il s'affranchit de beaucoup de documents papiers sans rogner sur la précision du pilotage du chantier, avec un suivi en temps réel des coûts et de l'avancement.
Le terrain est acquis, le constructeur choisi, la banque a donné son feu vert et les démarches administratives sont validées. Le grand moment du lancement des travaux est arrivé. Pas à pas, votre maison va prendre forme et passer du plan à la réalité. Aussi excitant que fastidieux, l'avancement du chantier est une succession de phases qui vous rapprochent de votre rêve. Voici en six points les grandes étapes d'un chantier, entre le premier coup de pelle et le dernier coup de pinceaux. Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région! Gratuit et sans engagement. Etape 1: Implantation et fondations Partant du principe qu'une étude géologique a été réalisée, la réalisation des travaux débute avec l' excavation. Réalisée à l'aide un géomètre, cette opération consiste à creuser l'emplacement de votre future demeure, une fois le périmètre délimité. Inoubliable, ce premier coup de pelleteuse permet de lisser l'assise de la construction et déblayer les excédants de terre.