Une proximité de contenu B. Des influences réciproques indéniables Extraits [... ] Cornu revendique clairement l'existence d'un droit influencé par la morale. Jean Carbonnier soutient cette idée et affirme que le droit n'est pas le seul à régler la société: il y'a aussi la morale et les mœurs. On constate que l'exercice du pouvoir juridique a des implications morales. Le Parlement par exemple est un pouvoir politique de par sa composition mais, en votant la loi, il se réfère souvent à un modèle moral implicite B. Des influences réciproques indéniables On peut affirmer que la morale exerce une influence sur le droit. [... ] [... ] On constate alors qu'il y a deux possibilités de raisonnement sur la relation entre droit et morale. En quoi peut-on dire que ces deux principes convergent ou divergent? Ont-ils la même fonction, la même finalité? Pourquoi peut-on dire qu'ils ont des influences réciproques? Pour répondre à ce problème, nous pouvons affirmer que le droit et la morale sont deux principes divergents.
[... ] [... ] En ce sens, on peut aller jusqu'à dire que c'est la peur de la sanction qui nous force à obéir à la loi du fait de la contrainte étatique. En revanche, pour la morale, la sanction est interne (la culpabilité, la mauvaise conscience. ) dans le sens où à la suite d'un acte moralement répréhensible, nous nous infligeons nous mêmes la sanction. Parfois la sanction morale est extérieure à nous, elle peut venir de l'entourage qui désapprouve une conduite immorale, ici, c'est le sentiment de culpabilité qui nous envahit; c'est donc une sanction interne, il est individuel et vient de notre propre conscience. ] Ces divergences ne font que renforcer l'aspect complémentaire du droit et de la morale. Il est vrai que la morale reste trop générale pour permettre une réelle organisation sociale. D'où la nécessité de règles, devenues lois, plus précises et plus complètes pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement au sein de la société. Le droit serait le prolongement de la pensée morale, un second degré, plus avancé, plus détaillé, en un mot adapté aux cas diverses et particuliers liés aux activités humaines. ]
Autrement dit, pour l'édiction de réglementation dont le but est de régir les rapports entre les individus au sein d'une société, sied sur un territoire donné et dans un objectif de maintien de l'ordre public et de la paix, la morale pourra-t-elle servir de base? Il faut savoir que la morale et les moeurs évoluent. En fait, les moeurs ne sont pas fixes dans le temps ni même selon les sociétés. Ainsi, puisque les moeurs évoluent et qu'elles constituent véritablement une composante de la morale, cette dernière inspire le droit. En effet, la règle de droit a pour effet de s'appliquer sur un territoire donné et sur une population donnée. En fonction de la morale de cette population, le droit qui par définition régit la vie en société et sanctionne un manquement à cette règle par la puissance publique va s'adapter aux moeurs de la société en question et plus globalement à la règle morale s'y appliquant. En fait, on peut retenir que la règle de droit doit s'adapter à la règle morale, aux moeurs en place à tel instant, afin de trouver à s'appliquer.
En effet, le droit a une source étatique qui n'est autre que la coutume alors que la morale vient de l'autorité d'une personne morale, telle qu'un sage, ou religieuse, telle que morale vient de l'autorité d'une personne morale, telle qu'un sage, ou religieuse, telle que le pape. De plus, le droit a pour objet de gouverner les relations sociales entre les Hommes, organiser la vie en société alors que la morale veut perfectionner le comportement individuel de l'Homme. Ensuite, le droit a pour finalité l'organisation des Hommes n société alors que la morale souhaite parfaire l'être humain, c'est une finalité plus exigeante. Enfin, le droit a une sanction qui est la contrainte externe et étatique alors que la morale possède une sanction interne. C'est d'ailleurs cette différence de sanction qui différencie le plus le droit et la morale. Ainsi on dit souvent que le droit punit alors que la morale fait réfléchir. Par exemple, le droit admet que deux époux puissent divorcer. Cependant, la morale catholique n'admet pas le divorce.
Le droit se limite au territoire qui l'a édicté alors que la morale est universelle. Le droit et la morale n'ont pas la même sanction. La règle de droit a un caractère obligatoire, celui qui transgresse une règle de droit s'expose à une sanction. Cette sanction peut être d'ordre pénal ou civil. Elle a pour objet de sanctionner celui qui enfreint la loi pour qu'il ne recommence pas et qu'il paye des dommages et intérêts à la victime si il y'a eu un litige entre deux particuliers par exemple. Elle est assurée par les juridictions institutionnelles qui sont en charge d'assurer le respect des lois. La sanction est donc extérieure à l'individu. La sanction de la morale est comme pour sa source d'ordre interne. Elle résulte de la culpabilité, des remords qu'une personne peut ressentir. C'est une sanction morale qui a des conséquences que sur notre propre conscience, elle n'est donc pas obligatoire et on ne peut pas se voir accorder la justice d'un litige si il n'est pas assuré par une loi en vigueur juste parce que cela touche à notre propre morale.
De même, les bonnes manières; telles que a bienséance, la politesses ou la courtoisie; se rapprochent de la règle de droit car elles ont pour finalité de civiliser les relations les relations sociales entre les Hommes et se rapprochent également de la morale puisqu' n' a pas de sanction, sauf si cela créer un dommage.
Un voleur peut ainsi se retrouver légalement propriétaire d'un bien volé après un certain délai. Ces lois sont là pour ne pas remettre en question une situation trop longtemps abstenue et ainsi maintenir un ordre.... Uniquement disponible sur