L'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 précise la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location. L'annexe de l'arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques a été prescrit ou approuvé, la zone de sismicité, les secteurs d'informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon. > Arrêté du 14 avril 2022 - format: PDF - 1, 91 Mb Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'Environnement Gestion des risques Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37 Courriel Actualités PPRi de la Clarence Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. Permis de conduire - Commissions médicales d'Avesnes-sur-Helpe - Les services de l'État dans le Nord. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici.
En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
Dossiers communaux Mise à jour le 15/03/2022 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'Environnement Gestion des risques Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37 Courriel Actualités PPRi de la Clarence Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. Ial pas de calais map france. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez. octobre 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" mars 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Ce jeudi, 21 kilos de drogue ont été retrouvés échoués sur la plage de Berck. Ce vendredi matin, c'est 19 kilos qui ont été trouvés, quasiment au même endroit. 40 kilos de cocaïne découverts en deux jours. Après la découverte par un promeneur de 21 kilos de poudre blanche sur la plage de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) jeudi matin, un couple de promeneurs a trouvé 19 kilos de la même substance, vendredi matin. Ial pas de calais. Le couple se promenait sur la plage entre Berck et Groffliers, quand ils sont tombés sur des paquets. Ils ont immédiatement contacté les forces de l'ordre. La police judiciaire saisie "Ces pains ont été retrouvés dans des conditions similaires, et sous le même conditionnement, dans une zone proche de la découverte de jeudi", explique le procureur de la République adjoint, Patrick Leleu, cité par La Voix du Nord. Jeudi, c'est un promeneur solitaire qui avait découvert les pains de cocaïne, sur la plage de Berck. Selon les premiers éléments, les deux découvertes semblent être liées.
Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. La réception du public soumis à une visite médicale en commission médicale se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne. La sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone. Étape 1: Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale: Le rendez-vous doit être pris 2 à 3 mois avant la fin de la sanction. Archivages arrêtés IAL / IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires / Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Étape 2: Je prépare ma prise de rendez-vous: Conditions d'acceptation: - Aucune demande de rendez-vous ne peut s'effectuer par courrier - Un rendez-vous ne doit concerner qu'une seule personne. - Les services préfectoraux se réservent le droit d'annuler les rendez-vous multiples.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et de ses sous-préfectures et sont utilisées à des fins de communication.
IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires Mise à jour le 24/05/2022 La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) sur certains risques majeurs auxquels le bien peut être exposé afin de permettre au futur acheteur ou locataire d'être informé des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Ial pas de calais clothes. Cette obligation s'applique sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores liées aux aérodromes. Ainsi sont concernés les biens immobiliers (bâti ou non bâti) situés: dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 et 5, dans une zone d'un plan d'exposition au bruit, dans une zone à potentiel radon de niveau 3 dans un secteur d'information sur les sols. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location l'imprimé relatif à l'état des risques et pollution (ERP) ainsi que l'imprimé relatif à l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), le cas échéant.